AVENANT N° 1 A L’ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CONCLU LE 19/04/2019
Entre les soussignés : La Société CAFES BIBAL VENDING, S.A.S, au capital de 1 048 860 euros située 236 rue de la Sarriette, Ecoparc, 34 130 Saint-Aunès, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro B 345 255 087 représentée par , agissant en qualité de , d'une part, Et, L'Union Nationale des Syndicats Autonomes, UNSA, située 21 rue Jules Ferry, CS 20 110, 93 170 Bagnolet, représentée par , agissant en sa qualité de délégué syndical, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE : En raison de la crise sanitaire du COVID 19, et des désordres engendrés par les divers confinements, les parties n’ont pu se réunir dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire aux dates initialement prévues dans l’accord du 19/04/2019.
Les parties ont convenu de modifier le calendrier des négociations. Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5-5 comprenant le calendrier des négociations obligatoires périodiques dans l'entreprise Cafés Bibal Vending, en application des articles L 2242-10 et L 2242-11 du Code du travail. ARTICLE 5-5 - Calendrier des réunions Les parties s'accordent sur le calendrier suivant :
Bloc N°1 : La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :
La réunion de négociation se tiendra au mois d’octobre pour l’année 2020 et débutera en tout état de cause à 9h00.
Toutefois, les parties pourront fixer d'un commun accord des réunions supplémentaires si elles sont justifiées par l'avancée des débats et la perspective d'une issue favorable à la négociation. En toute hypothèse, si aucun accord n'est conclu dans les soixante jours, elles devront constater l'échec des négociations.
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.
