Accords d'entreprise : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca
DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE
Accord d'entreprise DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE 27/03/2024
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE 30/05/2024
ACCORD SUR LA PROCEDURE DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES ALERTES PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE 13/02/2025
ACCORD SUR LE CONGE D'ANCIENNETE
ACCORD
DALTYS EST
Accord d'entreprise DALTYS EST 18/06/2019
Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise DALTYS EST 10/09/2019
Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise DALTYS EST 10/09/2019
Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD
DALTYS OUEST
Accord d'entreprise DALTYS OUEST 17/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise DALTYS OUEST 18/05/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise DALTYS OUEST 18/05/2018
NAO
ACCORD
DALTYS RHONE-ALPES CENTRE
Accord d'entreprise DALTYS RHONE-ALPES CENTRE 26/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise DALTYS RHONE-ALPES CENTRE 04/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
DALTYS SUD
Accord d'entreprise DALTYS SUD 22/05/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2017
ACCORD
Accord d'entreprise DALTYS SUD 16/10/2018
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise DALTYS SUD 17/10/2018
Accord relatif à la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise DALTYS SUD 30/04/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise DALTYS SUD 13/05/2020
Accord relatif a la fixation par l'entreprise des congés payés et jours de repos dans le dacre de la crise sanitaire
ACCORD
DIEFENBACH-GEANT-DISTRIBUTION AUTOMATIQUE
Accord d'entreprise DIEFENBACH-GEANT-DISTRIBUTION AUTOMATIQUE 21/12/2020
Protocole Activité Partielle Longue Durée DGDA
ACCORD
DISTRI-BOISSONS MANGENOT
Accord d'entreprise DISTRI-BOISSONS MANGENOT 30/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
DISTRIB'AQUITAINE
Accord d'entreprise DISTRIB'AQUITAINE 13/08/2025
L'Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET)
ACCORD
DISTRIBUTION AUTOMATIQUE LEVITTE
Accord d'entreprise DISTRIBUTION AUTOMATIQUE LEVITTE 14/09/2022
ACORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
DISTRIPLUS
Accord d'entreprise DISTRIPLUS 14/06/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise DISTRIPLUS 07/06/2023
Accord contingent annuel heures supplémentaires
ACCORD
EKIBE
Accord d'entreprise EKIBE 01/01/2025
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION
ACCORD
ENERGIE BLUE
Accord d'entreprise ENERGIE BLUE 02/11/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD
Accord d'entreprise ENERGIE BLUE 02/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD
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