Accords d'entreprise : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca
SELECTA
Accord d'entreprise SELECTA 14/11/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
Accord d'entreprise SELECTA 10/12/2025
NAO 2026
ACCORD
Accord d'entreprise SELECTA 05/02/2026
Accord collectif - prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise SELECTA 05/02/2026
Accord collectif portant RCC
ACCORD
SFD CAPITAINE FERRO
Accord d'entreprise SFD CAPITAINE FERRO 04/04/2024
Accord forfait jours Agent de maitrise
ACCORD
SINTRA FRANCE (Durée du travail)
Accord d'entreprise SINTRA FRANCE (Durée du travail) 05/01/2021
Accord d'entreprise proposé aux salariés relatif à l'organisation de la durée du travail de la Société SINTRA
ACCORD
SOCIETE RADIO TELECOMMUNICATION DU CENTRE (SRTC)
Accord d'entreprise SOCIETE RADIO TELECOMMUNICATION DU CENTRE (SRTC) 03/07/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SODEX
Accord d'entreprise SODEX 06/09/2021
ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise SODEX 15/03/2021
ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD
ACCORD
SOVIGO
Accord d'entreprise SOVIGO 08/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE APLD
ACCORD
TOPSEC FRANCE SAS (Annualisation Temps Travail)
Accord d'entreprise TOPSEC FRANCE SAS (Annualisation Temps Travail) 04/07/2023
Un Accord relatif à l'Annualisation du Temps de Travail
ACCORD
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