DATIN BAT SARL (Contingent Annuel Heures Supplémentaires)
Informations juridiques
| Société | DATIN BAT SARL (Contingent Annuel Heures Supplémentaires) |
| Siren | 429076730 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 13 RUE DU SERGENT RAYMOND ANNE 94490 ORMESSON SUR MARNE |
| Code APE | 4120A |
| IDCC | 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- |
| Secteur | Construction de maisons individuelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42907673000028
-
Un Accord relatif au Contingent Annuel d'Heures Supplémentaires (T09424061410)
Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DATIN BAT SARL (Contingent Annuel Heures Supplémentaires)
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