Accords d'entreprise : Construction de maisons individuelles

Accord d'entreprise A.I.C. AMENAGEMENT. ISOLATION. CONSTRUCTION 25/06/2021
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEMIS BATIMENTS 27/11/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ARTIS 14/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de prise de congés
ACCORD

Accord d'entreprise ARTYDOM 13/01/2021
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BARTOLO 23/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BATI-CONFORT 22/05/2019
Accord d'entreprise relatif au réhaussement du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BATIAVENIR 28 04/03/2024
accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BATIR-RENOVER-AMENAGER 30/06/2021
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise BATIR-RENOVER-AMENAGER 25/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise BOILLOD CONSTRUCTION BOIS 24/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise BOILLOD CONSTRUCTION BOIS 16/11/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise C.R.V.S. 21/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE DEVELOPPEMENT HABITAT 22/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARPENTE ART TRADITION 28/10/2020
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise CIVEL 12/12/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise CONCEPT ELIAN CONSTRUCTION 25/04/2023
Accord sur la gestion de la désaffiliation à la caisse des congés payés du bâtiment et sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIME 22/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ESTEVES & FILS 29/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS HANDWERK KURT & FILS 06/05/2021
Accord relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS SALA 16/05/2023
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CUNY CONSTRUCTIONS 30/11/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT DU PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise DOMUS SARL 15/06/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ECO-BATI BOIS 07/03/2024
accord collectif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail - mise en place d'une répartition de la durée légale hebdomadaire de travail sur 4 jours
ACCORD

Accord d'entreprise EDIFYS 26/03/2020
accord collectif du 26 mars 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 18/03/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD