Accords d'entreprise : Construction de maisons individuelles

Accord d'entreprise SOGEA NORD OUEST 30/01/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA NORD OUEST 12/01/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA NORD OUEST 28/06/2021
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA NORD OUEST 30/09/2021
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA NORD OUEST 30/09/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL F/H
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA NORD OUEST 24/01/2022
PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA NORD OUEST 08/12/2022
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA NORD OUEST 14/01/2025
Procès-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA NORD OUEST 27/01/2026
Accord négociations annuelles obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ST BATIMENT 28/07/2025
Aménagement du temps de travail sur 4 jours
ACCORD

Accord d'entreprise TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE 27/04/2023
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN
ACCORD

Accord d'entreprise TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE 27/04/2023
ACCORD SUR LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN
ACCORD

Accord d'entreprise TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE 24/04/2023
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE 30/11/2023
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE 19/09/2024
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX GILBERT MISIRACA 30/04/2025
Un Accord de Forfait Jours TGM
ACCORD

Accord d'entreprise VIVIALYS MAISONS INDIVIDUELLES 30/01/2025
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD