Accords d'entreprise : Construction de maisons individuelles

Accord d'entreprise CIVEL 12/12/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise CLEA 14/03/2024
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise CONCEPT ELIAN CONSTRUCTION 25/04/2023
Accord sur la gestion de la désaffiliation à la caisse des congés payés du bâtiment et sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIME 22/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION DORSO 20/06/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ESTEVES & FILS 29/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS HANDWERK KURT & FILS 06/05/2021
Accord relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS SALA 16/05/2023
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CUNY CONSTRUCTIONS 30/11/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT DU PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise DATIN BAT SARL (Contingent Annuel Heures Supplémentaires) 18/04/2024
Un Accord relatif au Contingent Annuel d'Heures Supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise DELAITRE 24/03/2026
Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise DOMUS ARS 30/10/2024
Gestion des trajets et horaires de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMUS SARL 15/06/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ECO CONSTRUCTION BOIS 09/04/2024
PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES ENTREPRISES OCCUPANT MOINS DE 11 SALARIES ET DE 11 A 20 SALARIES DEPOURVUES DE REPRESENTATION SYNDICALE AUGMENTATION CONTINGENT D’HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise ECO CONSTRUCTION BOIS 12/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES ENTREPRISES OCCUPANT MOINS DE 11 SALARIES ET DEPOURVUES DE REPRESENTATION SYNDICALE LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE DES 4 JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ECO-BATI BOIS 07/03/2024
accord collectif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail - mise en place d'une répartition de la durée légale hebdomadaire de travail sur 4 jours
ACCORD

Accord d'entreprise EDIFYS 26/03/2020
accord collectif du 26 mars 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 18/03/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 06/03/2024
PV d'accord ECR NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREP BONELLO ET FILS 20/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BONTEMPI 06/02/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ROLAND GUEUDRY ET FILS 10/06/2021
Accord relatif à la mise en place d'une UES et à la mise en œuvre des élections dans l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ROLAND GUEUDRY ET FILS 02/02/2026
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale et la mise en œuvre des élections du CSE au sein de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise ESTEVES DEMEURES CONSTRUCTIONS 28/11/2025
Accord Augmentation du contingent d’heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise EURL CORREIA DE FREITAS 13/02/2019
Accord Entreprise Versement Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD