DAVIGEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63275013900016

• ACCORD SUR LA REPRENSENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL AU SEIN DES ATELIERS DU GOUT APRES LE REGROPUPEMENT DES USINES D'OFFRANVILLE ET DE BARBEZIEUX AINSI QUE DES FONCTIONS SUPPORT DEDIEES A L'ACTIVITE (A07618005466)
  Début : 11/12/2017 Fin : 01/06/2019
  Accord d'entreprise DAVIGEL

• ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS OCTROYES AUX IRP PENDANT LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AUX ADG ET LE (A07618005465)
  Début : 11/12/2017 Fin : 16/03/2018
  Accord d'entreprise DAVIGEL

• ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION (A07618005464)
  Début : 18/12/2017 Fin : 16/03/2018
  Accord d'entreprise DAVIGEL