Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (75 accords)

BOUL PAT ATLANTIQUE

Accord d'entreprise BOUL PAT ATLANTIQUE 07/12/2018
un accord sur l'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BOUL PAT SERVICE

Accord d'entreprise BOUL PAT SERVICE 23/04/2018
AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOUL PAT SERVICE 20/06/2018
NAO 2018 SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise BOUL PAT SERVICE 07/06/2019
accord NAO 2019 - Salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise BOUL PAT SERVICE 23/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUL PAT SERVICE 25/11/2019
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail
ACCORD

BRAKE FRANCE SERVICE

Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 19/12/2017
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION
ACCORD

Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 17/10/2017
ACCORD RELATIF AU RGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 19/12/2017
UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 19/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 1-12-2003 CONCERNANT LA PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 23/04/2018
Avenant à l'Avenant du 3 février 2015 portant sur le régime de retraite supplémentaire (article 83 - statut cadre)
AVENANT

Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 23/04/2018
Avenant à l'accord sur les modalités de fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales au sein de Brake France Service du 7 juillet 2016
AVENANT

DAVIGEL

Accord d'entreprise DAVIGEL 11/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS OCTROYES AUX IRP PENDANT LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AUX ADG ET LE
ACCORD

Accord d'entreprise DAVIGEL 18/12/2017
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION
ACCORD

Accord d'entreprise DAVIGEL 11/12/2017
ACCORD SUR LA REPRENSENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL AU SEIN DES ATELIERS DU GOUT APRES LE REGROPUPEMENT DES USINES D'OFFRANVILLE ET DE BARBEZIEUX AINSI QUE DES FONCTIONS SUPPORT DEDIEES A L'ACTIVITE
ACCORD

FMB

Accord d'entreprise FMB 01/06/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise FMB 20/08/2018
Accord sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise FMB 05/11/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FMB 20/08/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2019
ACCORD

FRANCE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION 29/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION 29/09/2017
Un avenant n°3 à l'accord de participation
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION 11/12/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION 29/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION 29/09/2017
Un avenant n°3 à l'accord de participation
AVENANT

FRANCE DISTRIBUTION UES HUBERT

Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION UES HUBERT 13/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES
ACCORD

GEL 43

Accord d'entreprise GEL 43 10/03/2020
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

GELPASS

Accord d'entreprise GELPASS 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 02/04/2020 SUR LES CONGES PAYES COVID-19
ACCORD

GENERAL MILLS FRANCE

Accord d'entreprise GENERAL MILLS FRANCE 21/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2019
ACCORD

GIMBERT SURGELES

Accord d'entreprise GIMBERT SURGELES 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la quali
ACCORD

GINEYS SAS

Accord d'entreprise GINEYS SAS 14/04/2018
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise GINEYS SAS 22/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

JALLON SAS

Accord d'entreprise JALLON SAS 09/09/2019
ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

KENTY

Accord d'entreprise KENTY 12/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

LA FERME DU FROID SA

Accord d'entreprise LA FERME DU FROID SA 23/04/2020
ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19
ACCORD

LES ATELIERS DU GOUT

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 04/06/2019
accord de réduction et d'aménagement du temps de travail et harmonisation des statuts en temes de temps de travail
ACCORD

MARTINIQUE VIANDES

Accord d'entreprise MARTINIQUE VIANDES 18/12/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE VIANDES 04/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE VIANDES 08/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DELA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLURIANNUEL 2019 ET 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE VIANDES 05/09/2019
ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE MARTINIQUE VIANDES
ACCORD

NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

Accord d'entreprise NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 08/01/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 17/09/2019
Un accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 06/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ORLY-GEL

Accord d'entreprise ORLY-GEL 29/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY-GEL 06/05/2019
Accord portant sur la prorogation des mandats CE DP CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY-GEL 16/09/2019
Mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

ORLY-GEL (PV DESACCORD NAO 2020)

Accord d'entreprise ORLY-GEL (PV DESACCORD NAO 2020) 10/04/2019
PV de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

POMONA

Accord d'entreprise POMONA 03/03/2020
Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de productivité des préparateurs de commande
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA 03/03/2020
Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de chargement
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA 03/03/2020
Accord d'établissement portant sur la modification de la prime chauffeur
ACCORD

PRENOT GUINARD

Accord d'entreprise PRENOT GUINARD 22/05/2018
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PRENOT GUINARD 15/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PRENOT GUINARD 11/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PRENOT GUINARD 08/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

SANDORGEL

Accord d'entreprise SANDORGEL 13/12/2019
ACCORD NAO 2020 SUR LES SALAIRES
ACCORD

SOCIETE CADI

Accord d'entreprise SOCIETE CADI 25/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO DE L'UES POUR L'EXERCICE 2019
ACCORD

SOFRILOG ORLY (NAO 2020)

Accord d'entreprise SOFRILOG ORLY (NAO 2020) 08/06/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

SOFRIMA DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SOFRIMA DISTRIBUTION 11/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRIMA DISTRIBUTION 21/08/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRIMA DISTRIBUTION 12/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLURIANNUEL 2019 2020
ACCORD

SOGEPAT

Accord d'entreprise SOGEPAT 10/07/2020
INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L'ACTIVITE
ACCORD

SYSCO FRANCE SAS

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 07/06/2018
Accord portant sur le calendrier et les moyens octroyés aux IRP pendant la procédure d'information et de consultation sur le projet de réorganisation
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 06/12/2018
Accord portant sur les moyens octroyés aux Organisations Syndicales pour mener à bien les négociations relatives à l'harmonistaion des statuts collectifs de Sysco France
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 06/06/2019
ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 05/06/2019
Accord d'harmonisation sur l'aménagement du temps de travail de SYSCO France
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 18/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’établissements de l’entreprise Sysco France
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 18/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE SYSCO FRANCE ET DE SES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT
ACCORD

UES HUBERT (FRANCE DISTRIBUTION)

Accord d'entreprise UES HUBERT (FRANCE DISTRIBUTION) 19/11/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise UES HUBERT (FRANCE DISTRIBUTION) 28/01/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UES HUBERT (FRANCE DISTRIBUTION) 11/06/2019
NAO 2019 - Salaires effectifs UES HUBERT
ACCORD

Accord d'entreprise UES HUBERT (FRANCE DISTRIBUTION) 14/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS UES HUBERT
ACCORD

UES HUBERT (France Distribution)

Accord d'entreprise UES HUBERT (France Distribution) 02/07/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UES HUBERT (France Distribution) 10/12/2019
MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

UES HUBERT FRANCE - FRANCE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise UES HUBERT FRANCE - FRANCE DISTRIBUTION 18/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

VIBEL

Accord d'entreprise VIBEL 29/01/2020
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD