Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Accord d'entreprise MARTINIQUE VIANDES 18/07/2023
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE VIANDES 09/05/2025
Accord d'entreprise portant rupture conventionnelle collective
ACCORD

Accord d'entreprise NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 08/01/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 17/09/2019
Un accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 06/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 08/12/2020
Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 20/01/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 01/07/2021
Un accord portant sur la mise en oeuvre d'une politique salariale valorisante
ACCORD

Accord d'entreprise NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 13/09/2021
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE GEL DISTRIBUTION 23/02/2023
L’ORGANISATION DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY-GEL 29/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY-GEL 06/05/2019
Accord portant sur la prorogation des mandats CE DP CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY-GEL 16/09/2019
Mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY-GEL (PV DESACCORD NAO 2020) 10/04/2019
PV de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PACIFIC WEST FOODS FRANCE 01/07/2023
ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS AU TITRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 21/07/2021
Accord collectif compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 09/12/2020
Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 05/07/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 22/10/2024
Avenant accord Télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise PASSIONFROID 30/11/2021
ACCORD SUR l’EVOLUTION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS
ACCORD

Accord d'entreprise PASSIONFROID 30/11/2021
ACCORD SUR l’EVOLUTION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS
ACCORD

Accord d'entreprise PATIS SERVICE 18/01/2021
Accord collectif sur l'activité partielle de longue durée - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise PATIS SERVICE 16/07/2019
ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PATIS SERVICE 10/03/2021
ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise PATIS SERVICE 25/04/2023
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD