société anonyme par actions simplifiée au capital de 435.000 euros, dont le siège social est 24 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux,
représentée par
…, en sa qualité de Directeur,
d'une part,
Et les organisations syndicales :
La
CFDT, représentée par … Délégué Syndical
La
CFTC,représentée par … Délégué Syndical
La
CGT, représentée par … Délégué Syndical
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
La Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s’est déroulée les 31 janvier et 6 février 2020.
A l’issue de nombreuses discussions et dans une volonté commune de concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et ceux des salariés, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFTC et CGT sont parvenues au présent accord.
Il est convenu ce qui suit :
Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel de la société NEGOCE ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE dans les conditions prévues à l'article 2.
Salaires
Une augmentation générale de 0.8 % des salaires mensuels de base est accordée au personnel. Elle sera appliquée sur le salaire mensuel de base en vigueur au 1er janvier 2020.
Cette augmentation ne pourra être inférieure à un minimum de 14 euros bruts par mois pour les salariés percevant une rémunération mensuelle brute de base inférieure ou égale à 1 600 € pour un temps plein. Elle ne concernera pas les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle au 1er janvier 2020.
Cette augmentation générale de 0.8% est supérieure à l’engagement d’une augmentation générale minimale de 0.4 % pris à l’occasion de la signature de l’accord du 22 juin 2018 destiné à accompagner l’adhésion des salariés aux accords de participation, d’intéressement et plan d’épargne Groupe (PEG) du Groupe Pomona à partir du 1er octobre 2018.
ART 3. Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Reims et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Reims et sera affiché sur les panneaux d'affichage.
Fait à TINQUEUX, Le 6 février 2020 (en 7 exemplaires)
Pour la société NEGOCE ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
