Dans la mesure où ces sites n’ont pas la qualité d’établissement distinct car la gestion de l’ensemble des sites et notamment la gestion du personnel est assurée par un seul et même Directeur, un Comité Social et Economique (CSE) sera mis en place au niveau de l’entreprise NEGOCE ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE.
Ce Comité Social et Economique assurera la représentation de l’ensemble des salariés des quatre sites.
Article 2 : Durée
Le présent accord est conclu aux élections du CSE organisées en 2019, pour une durée de 4 ans.
Il sera déposé par la Direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Reims ainsi qu'à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi compétente.
Fait à Tinqueux, Le 17 septembre 2019 (en 6 exemplaires)
Pour la société NEGOCE ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
