Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, prévue aux articles L. 2242-5 du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 13 juin 2024, 19 juin 2024, et le 1er juillet 2024.
Ont été notamment abordés au cours de ces réunions, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Certains sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord. Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Entreprise présents à la date de signature du présent accord, sauf dispositions prévoyant expressément un champ d’application différent.
Article 2 - Augmentation collective des salaires de base
Pour les collaborateurs ayant un niveau OE1 à CA4 qui n’ont ni bénéficié d’une augmentation de salaire dans le cadre de la revalorisation de la grille salariale au 1er février 2024 par la convention collective nationale applicable, ni d’une éventuelle augmentation individuelle depuis le 1er janvier 2024, et présents dans les effectifs à la date de signature du présent accord, il leur sera appliqué une augmentation générale de 2,5%.
Cette mesure est conditionnée à une ancienneté d’un an révolue à la date de la signature du présent accord.
Cette augmentation collective des salaires sera applicable sur la paie du mois d’août 2024 avec effet rétroactif au 1er juin 2024.
Article 3 – Prime exceptionnelle Jeux Olympiques
Dans le cadre des Jeux Olympiques qui auront lieu du 26 juillet 2024 au 11 août 2024, les collaborateurs des magasins dont la liste est précisée ci-dessous devront être mobilisés pleinement et ne pourront pas solliciter d’absence sur cette période. Afin de compenser cette mobilisation, il est décidé d’attribuer une prime exceptionnelle de 20€ bruts par jour travaillé entre le 26 juillet 2024 au 11 août 2024.
Cette prime sera attribuée à toutes personnes travaillant physiquement sur un des magasins concernés.
Toutes absence pendant cette période (arrêt de travail, absence injustifiée, CP, JRA, OFF) pour quel que durée que ce soit fera perdre le bénéfice de l’ensemble de la prime exceptionnelle sur la totalité la période.
Cette prime sera versée de façon globale en une seule fois selon le nombre de jour travaillé sur la période sur la paie du mois d’août 2024 versée le 1er septembre 2024.
Liste des magasins concernés :
062 rue de Bercy
616 Bellefeuilles
G50 Malesherbes
602 Italie2
694 Buci
G43 forum des Halles
665 Montorgueil
749 Saint Antoine
382 Opéra
398 Tronchet
359 Havre
793 Champs Elysées
Article 4 – Œuvres Sociales CSE
Suite aux demandes formulées, il est convenu d’attribuer pour une durée d’un an le budget spécifique relatifs aux œuvres sociales.
Par conséquent, au titre de l’année 2025, un montant exceptionnel de 249 908€ sera alloué au titre du budget œuvres sociales.
Article 5 – Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature, sauf dispositions prévoyant une autre date d’application.
Article 6 – Dénonciation - Révision
L’accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail, Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes:
Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter en outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation,
les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.
Article 7 – Publicité La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir : un exemplaire déposé au secrétariat du Conseil de Prud'hommes, et un dépôt dématérialisé sur la plateforme de la DREETS.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 05 juillet 2024
La Direction
Les Organisations Syndicales Représentatives
Pour l’Entreprise
, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe
Pour l’Organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur, Délégué syndical
Pour l’Organisation syndicale représentative FO, représentée par Monsieur, Délégué syndical
