Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
BRAKE FRANCE SERVICE
Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 19/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 1-12-2003 CONCERNANT LA PREVOYANCE
AVENANT
Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 23/04/2018
Avenant à l'Avenant du 3 février 2015 portant sur le régime de retraite supplémentaire (article 83 - statut cadre)
AVENANT
Accord d'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE 23/04/2018
Avenant à l'accord sur les modalités de fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales au sein de Brake France Service du 7 juillet 2016
AVENANT
CADI SURGELES
Accord d'entreprise CADI SURGELES 15/11/2023
PROTOCOLE D_ACCORD NAO UES
ACCORD
CARIGEL
Accord d'entreprise CARIGEL 06/03/2023
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE 1ER MAI
ACCORD
Accord d'entreprise CARIGEL 06/02/2023
UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURSSUR L'ANNEE
ACCORD
COMPAGNIE DES PECHES DISTRIBUTION
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES DISTRIBUTION 09/11/2020
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Amélioration des Conventions de Forfait Annuel en Jours
ACCORD
DAVIGEL
Accord d'entreprise DAVIGEL 11/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS OCTROYES AUX IRP PENDANT LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AUX ADG ET LE
ACCORD
Accord d'entreprise DAVIGEL 18/12/2017
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION
ACCORD
Accord d'entreprise DAVIGEL 11/12/2017
ACCORD SUR LA REPRENSENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL AU SEIN DES ATELIERS DU GOUT APRES LE REGROPUPEMENT DES USINES D'OFFRANVILLE ET DE BARBEZIEUX AINSI QUE DES FONCTIONS SUPPORT DEDIEES A L'ACTIVITE
ACCORD
DIPSA
Accord d'entreprise DIPSA 29/03/2022
Règlement intérieur
AVENANT
DS ARMORIQUE
Accord d'entreprise DS ARMORIQUE 21/06/2023
accord collectif d'établissement relatif à la compensation des heures de nuit au sein de l'établissement DSA
ACCORD
DS RHONE ALPES
Accord d'entreprise DS RHONE ALPES 23/06/2023
Accord collectif d'établissement relatif à la compensation des heures de nuit au sein de l'établissement DSRA
ACCORD
FMB
Accord d'entreprise FMB 01/06/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD
Accord d'entreprise FMB 20/08/2018
Accord sur les salaires
ACCORD
Accord d'entreprise FMB 05/11/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FMB 20/08/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FMB 22/07/2021
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise FMB 22/07/2021
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise FMB 14/02/2022
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD
FRANCE DISTRIBUTION
Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION 29/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION 29/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION 29/09/2017
Un avenant n°3 à l'accord de participation
AVENANT
Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION 11/12/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD
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