La société XXXX, immatriculée au R.C.S sous le n° Siret : ………… dont le siège social est situé ……………………………………………………., représentée par NOM PRENOM, agissant en qualité de Directeur et dûment mandaté aux fins des présentes.
La société XXXX, immatriculée au R.C.S. sous le n° Siret : ………… dont le siège social est situé ……………………………………………………, représentée par NOM PRENOM, agissant en qualité de Directeur et dûment mandaté aux fins des présentes.
La société XXXX, immatriculée au R.C.S. sous le n° SIRET : ………… dont le siège social est situé ……………………………………………………, représentée par NOM PRENOM, agissant en qualité de Gérant et dûment mandatée aux fins des présentes
D’une part,
Et les organisations syndicales :
UEC-UGTG représentée par NOM PRENOM en sa qualité de délégué syndical accompagné de NOM PRENOM et NOM PRENOM.
UD-FO représentée par NOM PRENOM, en sa qualité de délégué syndical accompagné de NOM PRENOM.
D’autre part, Préambule, Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction des sociétés composants XXXX et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. La délégation syndicale a présenté une plate-forme revendicative (cf. Annexe).
Les réunions se sont tenues les 03 et 13 novembre 2023. Ces discussions ont eu lieu conformément à la réglementation et des informations ont été remises à la Délégation.
Ainsi, après discussions, propositions et contre-propositions des différentes parties, celles-ci ont abouti le 16 novembre 2023 à la conclusion du présent accord.
Il est convenu ce qui suit :
Article I. Champ d’application Ce présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés XXXX et XXXX.
Il est précisé que le présent accord est inopposable à la société XXXX, cette dernière étant dépourvue de salarié.
Article II. Charte des commerciaux La Direction indique que les responsables du service commercial se réuniront afin d’aborder ce point.
Article III. Revalorisation des salaires Les salaires de base (TTE + Pause) du personnel de niveau 1 à 7 en contrat à durée indéterminée, seront revalorisés comme suit :
58 € euros bruts à partir du 1er novembre 2023.
Article IV. Durée et application de l’accord NAO
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Par le présent accord l’obligation de négociation annuelle prévue à l’article L.2242-12 du Code du travail est satisfaite.
Le présent accord est applicable dès la signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
Article V. Dépôt et Publicité Le présent accord sera déposé en :
un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes,
un exemplaire à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe (sur support électronique signé des parties et anonyme).
Il sera également affiché et mis à disposition de tous auprès de la Direction. Fait à Baie-Mahault, le 16 novembre 2023.
NOM PRENOM
Directeur XXXX et XXXX
NOM PRENOM
Gérant XXXX
NOM PRENOM
Délégué Syndical UEC - UGTG
NOM PRENOM
Responsable Ressources Humaines
NOM PRENOM
Délégué Syndical UDFO
QUITUS DE REMISE DU PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
