Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Accord d'entreprise SOFRIMA DISTRIBUTION 12/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLURIANNUEL 2019 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRIMA DISTRIBUTION 12/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRIMA DISTRIBUTION 19/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRIMA DISTRIBUTION 24/05/2022
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRIMA DISTRIBUTION 06/11/2023
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire pluriannuel 2023 et 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEPAT 10/07/2020
INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L'ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEPAT 25/11/2022
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 07/06/2018
Accord portant sur le calendrier et les moyens octroyés aux IRP pendant la procédure d'information et de consultation sur le projet de réorganisation
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 06/12/2018
Accord portant sur les moyens octroyés aux Organisations Syndicales pour mener à bien les négociations relatives à l'harmonistaion des statuts collectifs de Sysco France
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 06/06/2019
ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 05/06/2019
Accord d'harmonisation sur l'aménagement du temps de travail de SYSCO France
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 18/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’établissements de l’entreprise Sysco France
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 18/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE SYSCO FRANCE ET DE SES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 07/07/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 09/01/2020
AVENANT A L'ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 03/12/2020
AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 7/07/2020
AVENANT

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 29/12/2020
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 07/01/2021
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 23/02/2021
ACCORD RELATIF À L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’EMBAUCHE DES CONTRATS PRÉCAIRES (CDD ET CONTRAT D’INTÉRIM)
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 23/02/2021
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 14/06/2022
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 14/06/2022
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE - FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 17/03/2022
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023)
ACCORD

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 17/03/2022
AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS 17/03/2022
AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE SYSCO FRANCE
AVENANT