DDM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83756518300022

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE DDM (T00823001703)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DDM

• ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T00821001099)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DDM

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T00821001081)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DDM

• ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (T00821001082)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DDM

• ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (T00821001083)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DDM