Accords d'entreprise : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (227 accords)

2H ENERGY

Accord d'entreprise 2H ENERGY 27/06/2019
Accord 2019 relaif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise 2H ENERGY 23/12/2020
Accord d'Entreprise d'Activité Partielle de Longue Durée
ACCORD

2HENERGY

Accord d'entreprise 2HENERGY 02/04/2020
accord portant sur la fixation des conges payes dans le cadre des mesures d urgences mises en place pour faire face au covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise 2HENERGY 02/04/2020
accord portant sur la fixation des conges payes dans le cadre des mesures d urgences mises en place pour faire face au covid 19
ACCORD

ALSTOM TRANSPORT SA

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 30/04/2019
Accord relatif au crédit d'heure attribué à chaque CSE d'établissement dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles
ACCORD

ARTUS

Accord d'entreprise ARTUS 26/06/2018
accord heures de délégation
ACCORD

Accord d'entreprise ARTUS 26/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ARTUS 18/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE AU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARTUS 19/03/2019
ACCORD SALARIAL RESULTANT DE LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARTUS 03/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du CSE
ACCORD

AUGIER

Accord d'entreprise AUGIER 08/01/2019
accord de vie 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUGIER 08/01/2019
NAO 2018 POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUGIER 09/07/2019
accord relatif à la prorogation des mandats des instances representatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AUGIER 15/01/2020
accord de vie 2020
ACCORD

BCV TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise BCV TECHNOLOGIES 15/11/2018
UN AVENANT A L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/06/1999
AVENANT

Accord d'entreprise BCV TECHNOLOGIES 01/02/2019
UN AVENANT A L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/06/1999
AVENANT

Accord d'entreprise BCV TECHNOLOGIES 15/07/2019
AVENANT A L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BCV TECHNOLOGIES 17/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

BERTRAND POLICO

Accord d'entreprise BERTRAND POLICO 25/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BERTRAND POLICO 19/02/2019
ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BERTRAND POLICO 19/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

C E B

Accord d'entreprise C E B 10/12/2020
Accord sur la mise en place de l’Activité Réduite pour le maintien en emploi (ARME)
ACCORD

Accord d'entreprise C E B 19/01/2021
accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travil 2021
ACCORD

CHB ELECTRONIQUE

Accord d'entreprise CHB ELECTRONIQUE 21/11/2019
accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT 14/12/2017
Avenant n° 3 à l'accord de participation du 24 juillet 1997
AVENANT

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT 12/01/2018
Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT 26/02/2019
accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT 26/02/2019
accord sur la négociation annuelle 2019 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT 21/02/2020
accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT 26/02/2020
accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT 12/03/2020
Accord sur la négociation annuelle 2020 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la QVT
ACCORD

Constructions Electriques de Beaucourt

Accord d'entreprise Constructions Electriques de Beaucourt 20/02/2018
Accord sur la négociation annuelle 2018 sur les salaires
ACCORD

EAGLE ABC TECHNOLOGY

Accord d'entreprise EAGLE ABC TECHNOLOGY 18/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

EN MOTEURS

Accord d'entreprise EN MOTEURS 14/03/2019
un accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

FRANCE TRANSFO

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 30/09/2017
ACCORD SUR LES NEGOCVIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 16/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 17/07/2018
PRIME DE REALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 24/10/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 24/10/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N° 1
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 12/02/2019
ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE FRANCE TRANSFO
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 01/03/2019
AVENANT A L'ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 14/05/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 14/05/2019
maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de reclassement et en cessation anticipée d’activité
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 25/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 09/12/2019
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 28/09/2019
EGALITE PROFFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 09/10/2019
MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 09/10/2019
MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 09/12/2019
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 16/03/2020
ACCORDS SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

ISOLECTRA-MARTIN

Accord d'entreprise ISOLECTRA-MARTIN 26/03/2019
ACCORD CONCLU AU SEIN DU CSE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

JEUMONT ELECTRIC

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 28/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 06/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 26/11/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE signé le 26 novembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 16/04/2020
ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 28/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 15/06/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 02/07/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 10/07/2020
ACCORD 2 SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 17/12/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN REPRESENTANT DE PROXIMITE SUR LES ETABLISSEMENTS DE CARQUEFOU, CHAMPAGNE SUR SEINE ET ETUPES
ACCORD

JST TRANSFORMATEURS

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 04/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIF DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 04/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 14/09/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 16/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME SUPPLEMENTAIRE REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 16/11/2017
UN AVENANT N1 A L'ACCORD DU 25-6-2014 concernant LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 05/04/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 12/11/2018
Accord relatif à la mise en place de dispositif de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 12/11/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion des salariés et à la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 28/06/2019
Accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences intégrant un volet congés mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 12/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 17/07/2019
Avenant à l'accord collectif gestion prévisionnelle des emplois et compétences intégrant un volet congés mobilité du 28 juin 2019
AVENANT

Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 24/06/2020
ACCORD DE SOLIDARITE
ACCORD

L.M.B SA

Accord d'entreprise L.M.B SA 02/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

MOTELEC

Accord d'entreprise MOTELEC 14/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MOTEURS LEROY SOMER

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 04/05/2018
Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau)
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 19/12/2018
Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 19/12/2018
Accord d'entreprise sur le Comité Social & Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 30/01/2019
Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 13/03/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 29/04/2019
Avenant portant révision à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes du 13 mars 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 28/06/2019
MISE EN PLACE TEMPORAIRE D EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE GOND PONTOUVRE
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 19/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 07/11/2019
ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 29/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 12/10/2020
Accord collectif de synthèse 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 26/02/2020
PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 16/07/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau)
ACCORD

RECOM SILLIA

Accord d'entreprise RECOM SILLIA 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

RS ISOLSEC

Accord d'entreprise RS ISOLSEC 20/10/2020
PV. NAO concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020
ACCORD

S.D.M.O. INDUSTRIES

Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 29/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 25/06/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 30/05/2018
UN ACCORD DE METHODE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 07/03/2019
Un Accord relatid à l'Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 05/04/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 02/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 24/04/2019
Un Avenant à l'accord de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 10/10/2019
Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 13/11/2020
AVENANT A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE A L’ACCORD DE METHODE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 31 MAI 2018
AVENANT

Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 21/12/2020
Un accord d'entreprise relatif au Négociation Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS

Accord d'entreprise SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS 20/12/2017
AVENANT N° 5 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11/12/1979
AVENANT

Accord d'entreprise SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS 07/10/2019
Protocole d'accord Préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS 07/10/2019
Protocole d'accord Préélectoral
ACCORD

SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS

Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 29/04/2018
Lefonctionnement attribué aux organisations syndicales pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 27/06/2019
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 juillet 2019 au 9 juillet 2023 (4 ANS)
ACCORD

SDMO INDUSTRIES

Accord d'entreprise SDMO INDUSTRIES 06/05/2020
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AFFECTES PAR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN

Accord d'entreprise SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN 26/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN 14/05/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SEW USOCOME

Accord d'entreprise SEW USOCOME 30/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE SEW-USOCOME FORBACH
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 30/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRES POUR LES COLLABORATEURS ARTICLE 4, ARTICLE 4 BIS et ARTICLE 36 DE LA CCN AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 08/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/12/2017
Accord quadriennal d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/12/2017
Accord d'établissement - régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN de retraite
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 08/11/2017
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 30/11/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de SEW USOCOME Haguenau
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/12/2017
Accord d'etablissement régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/12/2017
Accord d'entreprise sur les régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs article 4, article 4 bis et article 36 de la convention collective nationale AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/12/2017
Accord quadriennal d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de SEW-USOCOME
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de SEW-USOCOME
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 07/02/2019
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SEW USOCOME 30/04/2020
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA)
ACCORD

SIMU S.A.S

Accord d'entreprise SIMU S.A.S 15/12/2017
Avenant n° 3 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet prévoyance d'entreprise) modifié par les avenants du 28 février 2011 et du 27 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise SIMU S.A.S 15/12/2017
Avenant n°4 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle d'entreprise) modifié en dernier lieu par l'avenant du 31 mars 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SIMU S.A.S 28/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIMU S.A.S 05/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIMU S.A.S 23/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SIMU S.A.S 10/12/2019
Avenant n° 5 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle d'entreprise) modifié en dernier lieu par l'avenant du 15 décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SIMU S.A.S 30/01/2020
Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SIMU S.A.S 12/02/2020
Avenant n°6 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle) modifié en dernier lieu par l'avenant du 10 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SIMU S.A.S 09/04/2020
AVENANT CORRECTIF N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise SIMU S.A.S 10/06/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SIMU SAS

Accord d'entreprise SIMU SAS 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREVUE A L'ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIMU SAS 14/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SIMU SAS 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

SIREM

Accord d'entreprise SIREM 22/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SKF MAGNETIC MECHATRONICS

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 19/07/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS.
AVENANT

Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 26/07/2019
LE DECALAGE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CONCLU LORS DE L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/01/2019
AVENANT

SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE 22/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE 10/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE 13/12/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

SOMFY ACTIVITES SA

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 27/10/2017
PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 27/10/2017
PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 09/02/2018
SALAIRES 2018 DE SOMFY ACTIVITES SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 26/03/2019
Accord sur le cahier des charges relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 26/03/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de SOMFY ACTIVITES SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 23/04/2019
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 22/10/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE SOMFY ACTIVITES SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 21/10/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 22/11/2019
Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 13/01/2020
AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 22 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE SOMFY ACTIVITÉS SA
AVENANT

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 03/04/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence face à l'épidémie du Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 22/11/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 21/12/2020
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 de Somfy Activités SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 18/02/2021
Accord sur la qualité de vie au travail au sein de Somfy Activités SA
ACCORD

STE MOTEURS LEROY SOMER ORLEANS

Accord d'entreprise STE MOTEURS LEROY SOMER ORLEANS 24/07/2018
Avenant n°1 à l'accord de modulation du temps de travail du 17 juillet 2014
AVENANT

STE RS ISOLSEC

Accord d'entreprise STE RS ISOLSEC 29/05/2019
Accord JRTT
ACCORD

T T ELECTRIC

Accord d'entreprise T T ELECTRIC 13/03/2019
accord entreprise NAO
ACCORD

Accord d'entreprise T T ELECTRIC 16/03/2020
NAO 2020
ACCORD

TCT TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise TCT TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES 27/03/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES 27/09/2018
Avenant à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES 06/02/2019
Accord relatif à la rémunération des activités inventives
ACCORD

Accord d'entreprise TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES 08/03/2019
Accord de négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES 16/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES 13/05/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

TECH POWER ELECTRONICS

Accord d'entreprise TECH POWER ELECTRONICS 24/10/2018
Accord collectif sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TECH POWER ELECTRONICS 31/10/2018
Accord collectif organisant les modalités de décomptes de l'horaire de travail sur une période de 1 an
ACCORD

Accord d'entreprise TECH POWER ELECTRONICS 07/11/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TECH POWER ELECTRONICS 09/12/2019
Accord Négociations Obligatoires au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TECH POWER ELECTRONICS 11/02/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE et CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TECH POWER ELECTRONICS 06/07/2020
ACCORD INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TECH POWER ELECTRONICS 26/11/2020
Négociation Obligatoire 2021
ACCORD

TECUMSEH BARENTIN

Accord d'entreprise TECUMSEH BARENTIN 03/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE TRANSPORT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH BARENTIN 23/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH BARENTIN 08/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH BARENTIN 05/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH BARENTIN 09/09/2019
Accord prorogation mandats CE, DP & CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH BARENTIN 23/10/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

TFE Electronics

Accord d'entreprise TFE Electronics 09/03/2020
Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultants des NAO 2020
ACCORD

TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRO

Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRO 17/10/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES

Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES 22/09/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique velo
AVENANT

THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS 16/01/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS 22/02/2019
Avenant à l'accord du 31/01/2018 de mise en place des CSE d'établissment au sein de la Société Thales Avionics Electrical Motors SAS
AVENANT

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS 07/10/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionneles pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS 08/01/2020
Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS 05/02/2020
Accord sur la politique salariale TAEM en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS 19/01/2021
Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2021
ACCORD

THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS 19/04/2018
Accord relatif au déploiement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la mise en oeuvre de la gestion active de l'emploi pour la société Thales Avionics Electrical Syste
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS 19/11/2018
Accord relatif au TELETRAVAIL au sein de la Société Thales Avionics Electrical Systems
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS 05/03/2019
Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des membres élus titulaires et suppléants du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel de l'établissement de Chatou
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS 28/05/2019
Avenant à l'accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des élus CE et DP
AVENANT

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS 11/06/2019
Avenant de prolongation de l'avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Thales Avionics Electrical Systems - Plan d'action triennal 2019-2021
AVENANT

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS 29/08/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC de la société Thales Avionics Electrical Systems SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS 24/09/2019
Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la Société Thales AES
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS 07/10/2019
protocole d'accord preelectoral relatif aux elections professionnelles pour la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS 14/06/2019
Avenant de l'accord établissement relatif à la prorogation des mandats des membres élus titulaires et supplémants du comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement TAES de Méru
AVENANT

Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS 04/09/2020
Avenant à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

TRANSFIX

Accord d'entreprise TRANSFIX 03/04/2019
accord nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFIX 02/03/2020
avenant n°3 accord RTT
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSFIX 17/03/2020
avenant n°2 accord entreprise preservation et developpement emploi
AVENANT

TRANSRAIL B & V

Accord d'entreprise TRANSRAIL B & V 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSRAIL B & V 22/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSRAIL B & V 11/04/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSRAIL B & V 06/06/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSRAIL B & V 12/03/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TRENCH FRANCE SAS

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 05/10/2017
Accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 01/03/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 12/03/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 10/04/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 16/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 25/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 25/09/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 15/10/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 18/12/2019
Avenant à l'accord relatif au comité sociale et économique (CSE)
AVENANT

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 20/02/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 30/04/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 23/09/2020
Accord expérimental relatif au télétravail
ACCORD

VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS

Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 26/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 26/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 15/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 15/02/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 11/12/2018
Avenant de revision à l'accord collectif relatif aux garanties frais de santé du 28 juin 2017
AVENANT

Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 13/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 05/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 26/05/2020
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD