la société ARTUS SAS, dont le siège social est situé : Chemin du Champ des Martyrs – BP20009 – 49241 Avrillé Cedex,
d’une part,
et,
les organisations syndicales soussignées,
- la CFDT d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’entreprise ARTUS SAS.
Article 2 – Durée des mandats des membres du comité social et économique (CSE)
En accord avec les organisations syndicales présentes et la Direction, la durée des mandats des membres du CSE qui seront prochainement élus au sein d’ARTUS SAS est fixée à 3 ans à compter de la date de promulgation des résultats définitifs des élections professionnelles qui se tiendront les 3 et 4 octobre 2024 pour le 1er tour, et les 17 et 18 octobre 2024 pour le second tour.
Ainsi, les mandats actuels prendront fin les 4 ou 18 octobre 2024 et les nouveaux prendront effet aux mêmes dates selon le déroulement des élections 2024, avec un ou deux tours.
Article 3 – Modalités
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, commençant à courir à compter de la date de promulgation des résultats définitifs des élections professionnelles qui se tiendront aux dates ci-dessus précisées.
Le présent accord cessera de plein droit à l’échéance de ce terme de trois ans. Au-delà de cette période d’application, ses dispositions ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets comme un accord à durée indéterminée.
Les parties conviennent que les mandats obtenus dans le cadre de ces élections seront comptabilisés dans le nombre maximal de mandats successifs des représentants du personnel élus, conformément à la règlementation légale.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Le présent Accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, il sera également déposé auprès de la DDETS49 par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une information sera diffusée en interne et le présent Accord fera, l’objet d’un affichage.
