ARTUS - PARKER MEGITT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57207210600030

• Avenant à l'accord d'entreprise signé le 8 novembre 2022 relatif à l'instauration d'une prime de treizième mois (T04923060127)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise signé le 30 mai 2011 relatif à l'instauration d'une prime d'assiduité (T04923060128)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE 13EME MOIS (T04922008795)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04922008735)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pré-électoral (T04921006522)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime de 13eme mois (T04921006326)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime d'assiduité (T04921006327)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°9 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (T04921005425)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04921005297)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04926065371)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
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• Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04925064601)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur la durée des mandats des membres du CSE (T04924061953)
  Début : 18/10/2024 Fin : 17/10/2027
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• Accord de méthode préalable à la négociation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail (T04925064400)
  Début : 17/10/2025 Fin : 17/01/2027
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• Accord d'adaptation des règles de négociations obligatoires (T04923009153)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail résultant de la NAO 2023 - Bloc 2 (T04923009741)
  Début : 07/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04923009154)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'Accord Pré-électoral (T04924061954)
  Début : 05/09/2024 Fin : 18/10/2024
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• Accord d'Intéressement (T04923060439)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord résultant de la NAO FY24 - Bloc 1 (T04923010311)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04922007829)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord salarial résultant des négociations annuelles obligatoires 2022 (T04922007231)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du CSE (T04920004484)
  Début : 03/07/2020 Fin : 23/10/2021
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• ACCORD SALARIAL RESULTANT DE LA NAO 2019 (T04919002073)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE AU POUVOIR D'ACHAT (T04919002071)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• accord heures de délégation (T04918001326)
  Début : 09/04/0018 Fin : 23/10/2018
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• Accord de prorogation des mandats (T04918001327)
  Début : 15/04/2018 Fin : 23/10/2018
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