Accords d'entreprise : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Accord d'entreprise EES CLEMESSY MOTORS 18/12/2023
Accord d'adaptation à la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 pour la société EES CLEMESSY MOTORS
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS 20/10/2022
Accord relatif à la couverture sociale SANTE de EES CLEMESSY MOTORS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS 21/11/2022
Accord relatif à la couverture sociale Prévoyance "Deces, invalidité, incapacité et rentes" de EES-CLEMESSY MOTORS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS 25/05/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS 28/12/2022
Accord de politique salariale pour 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ELTEK POWER FRANCE SAS 05/06/2020
NAO CONCERNANT LES SALAIRES - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELTEK POWER FRANCE SAS 29/03/2021
ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION EN COURS : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL COMPTE EPARGNE TEMPS TELETRAVAIL ET NOMADISME
ACCORD

Accord d'entreprise ELTEK POWER FRANCE SAS 22/04/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LES SALAIRES - AN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELTEK POWER FRANCE SAS 01/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EN MOTEURS 14/03/2019
un accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 30/09/2017
ACCORD SUR LES NEGOCVIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 16/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 01/03/2019
AVENANT A L'ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 17/07/2018
PRIME DE REALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 24/10/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 24/10/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N° 1
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 12/02/2019
ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE FRANCE TRANSFO
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 14/05/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 14/05/2019
maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de reclassement et en cessation anticipée d’activité
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 25/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 28/09/2019
EGALITE PROFFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 09/10/2019
MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 09/12/2019
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 16/03/2020
ACCORDS SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 22/02/2021
NAO 2021
ACCORD