ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2018
Entre :
La société
France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par Monsieur XXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Unité,
D’une part,
Et
Les
représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société France Transfo :
Pour l’organisation syndicale CFDT :Madame XXXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale la CFTC :Monsieur XXXXXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale la CFE - CGC :Monsieur XXXXXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale FO :Monsieur XXXXXXXXXXXXX
D’autre part.
PREAMBULE
Rappels :
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 29 janvier et 5 février 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
La Direction a remis aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs de l’entreprise :
Evolution prévisionnelle de l’emploi dans l’entreprise,
Etat des augmentations et promotions par catégorie,
Situation des CDD et des emplois en alternance,
Rapport de la situation comparée H/F.
Après avoir présenté l’ensemble de ces documents, et entendu la position de chaque organisation syndicale, la Direction a rappelé le contexte économique difficile dans lequel se trouve France Transfo depuis plus d’un an.
Les efforts déjà initiés en 2017 pour baisser les coûts fixes de l’entreprise devaient se poursuivre et il n’était pas envisageable d’augmenter les salaires à ce jour.
C’est pourquoi, la Direction et les organisations syndicales ont convenu des mesures suivantes en ce qui concerne la NAO 2018 :
Report de la négociation annuelle obligatoire en septembre 2018,
Ouverture de négociation dès le mois de février sur la prime de réalisation afin d’encourager les efforts faits sur les résultats opérationnels.
Un accord portant sur la prime de réalisation a été signé le 17 juillet 2018.
Concernant la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies les 19 septembre, 18, 19 et 22 octobre 2018.
Les organisations syndicales ont fait part de leur demande commune à savoir un budget global de 1,9% de la masse salariale pour revaloriser les rémunérations versées.
Au cours des différentes réunions, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes avec une date d’effet rétroactif au 1er juillet 2018 :
Augmentation générale des salaires de bases / forfaitaires de 0,5% avec une augmentation minimum de 12,50 € par mois pour une base temps plein ;
Enveloppe budgétaire de 0,3% de la masse salariale globale pour une redistribution via des augmentations individuelles.
En contrepartie de ces dispositions, les parties se sont accordées pour régulariser comme suit l’accord d’annualisation du temps de travail signé le 07 septembre 2015. Les régularisations apportées, en rouge dans le texte suivant, seront applicables à compter du 1er janvier 2019 :
«
Article 8 – Modalités de répartition de l’horaire de travail
8.1 Durée hebdomadaire de travail
La semaine commence le lundi 00h00 et finit le dimanche 24h00.
Pendant la période de référence, la durée hebdomadaire de travail peut varier de la façon suivante :
En période de haute activité : elle pourra atteindre 44h par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise),
En période d’activité normale : elle sera de 36h 40 minutes par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise) ;
En période de basse activité : elle pourra être ramenée à 29 heures 20 minutes par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise). »
ANNEXE – Horaires de travail
Semaine normale
Equipe matin
6h00 13h20 5 jours
Equipe après-midi
13h20 20h40 5 jours
Equipe nuit
20h40 4h00 5 jours
Equipe journée
8h00 16h05 5 jours (7h20 par jour) Semaine haute
Equipe matin
5h50 13h10 6 jours
Equipe après-midi
13h10 21h58 5 jours
Equipe nuit
21h58 5h50 5 jours
Equipe journée
7h30 16h55 5 jours – début de plage variable (8h40 par jour)
Equipe journée
8h30 17h55 5 jours – fin de plage variable (8h40 par jour)
Journée production
8h00 16h05 6 jours (samedi 5h50 – 13h10) Semaine basse
Equipe matin
6h00 13h20 4 jours – du mardi au vendredi
Equipe après-midi
13h20 20h40 4 jours – du lundi au jeudi
Equipe nuit
20h40 5h00 4 jours
Equipe journée
8h00 16h05 4 jours (7h20 par jour)
Journée production
8h00 16h05 4 jours
DISPOSITIONS GENERALES ET DUREE
Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes de Metz
Fait à Maizières les Metz le 24 octobre 2018.
Pour la Direction :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directrice des Ressources HumainesDirecteur d’Unité
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDT, Pour la CFDT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la CFTC, Pour la CFE-CGC, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
