Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
22 accords de la société FRANCE TRANSFO
Le 16/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2018
Entre la Société France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
Et les représentants des organisations syndicales à savoir :
Pour CFDT :Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour CFTC :Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour FO :Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour CFE - CGC :Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu et décidé ce qui suit :
Pour l’année 2018, la journée de solidarité sera positionnée sur le jour férié du lundi de la Pentecôte soit
Lundi 21 mai 2018.
Pour l’ensemble du personnel, cette journée ne sera pas travaillée et sera positionnée, à la demande des salariés en congé payé ou en RTT.Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé par les parties et une version sur support électronique.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz.
Fait à Maizières Les Metz, le 16 Avril 2018
Pour la Direction Pour la CFDT
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXPour CFTC Pour FO Pour la CFE-CGC
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2018-07-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-07-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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