AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07 SEPTEMBRE 2015
Entre :
La société
France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Unité,
D’une part,
Et
Les
représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société France Transfo :
Pour l’organisation syndicale CFDT :Madame XXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale la CFTC :Monsieur XXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale la CFE - CGC :Monsieur XXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale FO :Monsieur XXXXXXXXXX
D’autre part.
PREAMBULE
Rappels :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018, les parties se sont accordées pour régulariser comme suit l’accord d’annualisation du temps de travail signé le 07 septembre 2015. Les régularisations apportées, en rouge dans le texte suivant, seront applicables à compter du 1er janvier 2019 :
«
Article 8 – Modalités de répartition de l’horaire de travail
8.1 Durée hebdomadaire de travail
La semaine commence le lundi 00h00 et finit le dimanche 24h00.
Pendant la période de référence, la durée hebdomadaire de travail peut varier de la façon suivante :
En période de haute activité : elle pourra atteindre 44h par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise),
En période d’activité normale : elle sera de 36h 40 minutes par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise) ;
En période de basse activité : elle pourra être ramenée à 29 heures 20 minutes par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise). »
ANNEXE – Horaires de travail
Semaine normale
Equipe matin
6h00 13h20 5 jours
Equipe après-midi
13h20 20h40 5 jours
Equipe nuit
20h40 4h00 5 jours
Equipe journée
8h00 16h05 5 jours (7h20 par jour) Semaine haute
Equipe matin
5h50 13h10 6 jours
Equipe après-midi
13h10 21h58 5 jours
Equipe nuit
21h58 5h50 5 jours
Equipe journée
7h30 16h55 5 jours – début de plage variable (8h40 par jour)
Equipe journée
8h30 17h55 5 jours – fin de plage variable (8h40 par jour)
Journée production
8h00 16h05 6 jours (samedi 5h50 – 13h10) Semaine basse
Equipe matin
6h00 13h20 4 jours – du mardi au vendredi
Equipe après-midi
13h20 20h40 4 jours – du lundi au jeudi
Equipe nuit
20h40 5h00 4 jours
Equipe journée
8h00 16h05 4 jours (7h20 par jour)
Journée production
8h00 16h05 4 jours
DISPOSITIONS GENERALES ET DUREE
Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes de Metz
Fait à Maizières les Metz le 24 octobre 2018.
Pour la Direction :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directrice des Ressources HumainesDirecteur d’Unité
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDT, Pour la CFDT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la CFTC, Pour la CFE-CGC, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
