Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO

JOURNEE DE SOLIDARITE 2019

Application de l'accord
Début : 05/06/2019
Fin : 31/12/2019

22 accords de la société FRANCE TRANSFO

Le 14/05/2019



ACCORD D’ENTREPRISE

SUR L’APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2019



Entre la Société France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Unité.

D’une part,

Et les représentants des organisations syndicales à savoir :

Pour CFDT :Madame XXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXX

Pour CFTC :Monsieur XXXXXXXXXX

Pour FO :Monsieur XXXXXXXXXX

Pour CFE - CGC :Monsieur XXXXXXXXXX

D’autre part,

Il a été convenu et décidé ce qui suit :

Pour l’année 2019, la journée de solidarité sera positionnée sur le jour férié du lundi de la Pentecôte soit


Lundi 10 juin 2019.

Pour l’ensemble du personnel, cette journée ne sera pas travaillée et sera positionnée, à la demande des salariés en congé payé ou en RTT.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
  • un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz ;
  • un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (http.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz.

Fait à Maizières-lès-Metz, le 14 mai 2019

Pour la Direction Pour la CFDT

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX



Pour CFTC Pour FO Pour la CFE-CGC

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

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