SUR L’APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2019
Entre la Société France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Unité.
D’une part,
Et les représentants des organisations syndicales à savoir :
Pour CFDT :Madame XXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXX
Pour CFTC :Monsieur XXXXXXXXXX
Pour FO :Monsieur XXXXXXXXXX
Pour CFE - CGC :Monsieur XXXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu et décidé ce qui suit :
Pour l’année 2019, la journée de solidarité sera positionnée sur le jour férié du lundi de la Pentecôte soit
Lundi 10 juin 2019.
Pour l’ensemble du personnel, cette journée ne sera pas travaillée et sera positionnée, à la demande des salariés en congé payé ou en RTT.
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz ;
un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (http.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz.
