Accords d'entreprise : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 09/10/2019
MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 09/12/2019
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 16/03/2020
ACCORDS SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 22/02/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 10/02/2022
ACCORD SUR LES SALAIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 12/07/2023
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 04/09/2023
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 22/08/2023
AVENANT N°1 ACCORD EGALITE H F
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 30/01/2023
ACCORDS SUR LES SALAIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 27/01/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 10/02/2026
ACCORD SUR LES SALAIRES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise France Transfo 10/11/2023
Accord Astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise France Transfo 10/11/2023
Avenant - Temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise France Transfo 11/12/2023
Accord sur le Fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise France Transfo 30/01/2024
Accord sur les salaires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GUINAULT SA 30/07/2024
Accord relatif à l'intégration du montant brut du temps de pause rémunérée dans le salaire de base 151.67 heures de travail effectif
ACCORD

Accord d'entreprise ISOLECTRA-MARTIN 26/03/2019
ACCORD CONCLU AU SEIN DU CSE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ISOLECTRA-MARTIN 17/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 28/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 06/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 26/11/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE signé le 26 novembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 16/04/2020
ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 15/06/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 02/07/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD