ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Entre :
La société
France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par Monsieur XXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Unité,
D’une part,
Et
Les
représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société France Transfo :
Pour l’organisation syndicale CFDT :Madame XXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale la CFTC :Monsieur XXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale la CFE - CGC :Monsieur XXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale FO :Monsieur XXXXXXXXXX
D’autre part.
PREAMBULE
Rappels :
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 7 et 17 juin dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
La Direction a remis aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs de l’entreprise :
Evolution prévisionnelle de l’emploi dans l’entreprise,
Etat des augmentations et promotions par catégorie,
Situation des CDD et des emplois en alternance,
Rapport de la situation comparée H/F.
Après avoir présenté l’ensemble de ces documents, et entendu la position de chaque organisation syndicale, la Direction a rappelé le contexte économique difficile dans lequel se trouve France Transfo suite au déploiement d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi initié en 2019.
Au cours des différentes réunions, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes avec un effet rétroactif au 1er avril 2019 :
Pour les salariés appartenant aux catégories « ouvriers », « employés », « techniciens » et « agents de maîtrise » :
Une augmentation générale des salaires de bases de 1% avec une augmentation minimum de 30 € bruts par mois pour une base temps plein ;
Une enveloppe budgétaire de 0,5% de la masse salariale concernée pour une redistribution via des augmentations individuelles.
Une enveloppe budgétaire de 1,5% de la masse salariale concernée pour les salariés appartenant à la catégorie « cadres » pour une redistribution via des augmentations individuelles.
DISPOSITIONS GENERALES ET DUREE
Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes de Metz selon les formalités en vigueur.
Fait à Maizières les Metz, le 25 juin 2019.
Pour la Direction :
XXXXXXXXXX Directeur d’Unité
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDT, Pour la CFDT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la CFTC, Pour la CFE-CGC, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
