DEKRA SERVICES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81744534900092

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASTREINTE INFORMATIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA SERVICES FRANCE (T09222032723)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA SERVICES France - 2020 (T09220018652)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE

• ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (T09220016024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09220016026)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires de travail fixes et individualisés (T09218001527)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T09219009257)
  Début : 20/02/2019 Fin : 20/02/2024
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• ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (T09220017667)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (T09220018288)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09218000400)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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