DELCOURT RAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45066599700034

• Accord relatif au forfait annuel en jours (T09122008485)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELCOURT RAIL

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09122008486)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELCOURT RAIL

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09121006602)
  Début : 07/06/2021 Fin : 06/06/2025
  Accord d'entreprise DELCOURT RAIL

• Accord NAO 2023 sur les données 2022 (T09123010694)
  Début : 12/06/2023 Fin : 12/06/2024
  Accord d'entreprise DELCOURT RAIL

• Accord NAO 2022 sur les données 2021 (T09122008487)
  Début : 08/06/2022 Fin : 07/06/2023
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• NAO 2021 sur les données 2020 (T09121006603)
  Début : 08/06/2021 Fin : 07/06/2022
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• Négociation annuelle obligatoire. Accord d'entreprise 2020 (T09120005184)
  Début : 08/06/2020 Fin : 08/06/2021
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09119002774)
  Début : 03/06/2019 Fin : 03/06/2020
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09118000742)
  Début : 04/05/2018 Fin : 04/05/2019
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