DELTA PLUS SERVICES
Informations juridiques
| Société | DELTA PLUS SERVICES |
| Siren | 529319980 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Lieu dit LA PEYROLIERE 84400 APT |
| Code APE | 4669B |
| IDCC | 573 Commerces de gros |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52931998000023
-
Accord collectif relatif aux astreintes (T08421002953)
Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES -
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (population cadre) (T08424060993)
Début : 18/09/2024 Fin : 17/09/2027
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES -
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes 30/11/2023 - 29/11/2026 (T08424060375)
Début : 30/11/2023 Fin : 29/11/2026
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES -
Accord portant sur le droit à la déconnexion 30/11/2023 - 29/11/2026 (T08424060376)
Début : 30/11/2023 Fin : 29/11/2026
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T08425061958)
Début : 18/09/2025 Fin : 18/09/2026
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES -
ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - (T08424061133)
Début : 21/11/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES -
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (population non-cadre) (T08424060994)
Début : 18/09/2024 Fin : 17/09/2025
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES -
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 18/09/2023 - 17/09/2024 (T08423060064)
Début : 18/09/2023 Fin : 17/09/2024
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES -
ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08420002326)
Début : 16/11/2020 Fin : 16/11/2023
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES -
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 16/11/2020 - 15/11/2023 (T08420002327)
Début : 16/11/2020 Fin : 15/11/2023
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES -
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 15/09/2021 - 14/09/2022 (T08421002804)
Début : 15/09/2021 Fin : 14/09/2022
Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES
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