Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Accord d'entreprise ABB FRANCE 20/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ABB FRANCE 27/09/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société ABB France
ACCORD

Accord d'entreprise ABB FRANCE 23/10/2019
Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ABB FRANCE 07/04/2020
Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle et la prise de CP, recours aux jours de repos et jours issus du CET
ACCORD

Accord d'entreprise ABB FRANCE 18/05/2020
Accord d'entreprise ABB France portant sur le calendrier de la procédure d'information-consultation des CSE sur le projet de réorganisation de la LSU de la société ABB France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ABIX 20/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ABUS LEVAGE FRANCE 12/10/2017
Un avenant au Plan d'Epargne Entreprise
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ABUS LEVAGE FRANCE 12/10/2017
Un avenant à l'accord de Participation
AVENANT

Accord d'entreprise ACTILEV 03/06/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AETNAGROUP FRANCE 04/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE AETNAGROUP
ACCORD

Accord d'entreprise AFIMÈS 16/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ET DIFFUSION DU FRESNE X. ESPEL 25/03/2019
un accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AGENIAA 09/11/2018
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AIO 02/10/2018
Accord sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIO 02/10/2018
Accord sur la durée du travail et l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIRFLUX 05/06/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgences liée à la crise sanitaire du COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES 12/12/2017
avenant n°1 PEE
AVENANT

Accord d'entreprise ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE 03/04/2019
Accord NAO 2019 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE 03/04/2019
Accord NAO 2019 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE 07/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DISPENSING DE L’UES, ALBEA METAL ET ALBEA BRESIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE (UES) 18/04/2018
Accord NAO 2018 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL 09/05/2019
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire Afla Laval SAS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL 02/07/2019
Accord de gestion du temps de travail Société Alfa Laval SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL 30/01/2020
Accord de gestion du temps de travail société Alfa Laval France North West Africa en date du 30 janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SAS 14/05/2018
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS 23/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS 17/12/2018
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS 14/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS 14/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHI 14/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES POUR LES SALARIES OCCUPES DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES E
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHI 14/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHI 13/02/2020
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020 EN APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE N° 2019-1446 DU 24 DECEMBRE 2019 AU SEIN DE L’UES
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHI 27/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGES PAYES, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise AMMERAAL BELTECH SAS 23/09/2019
Accord périmètre CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AMMERAAL BELTECH SAS 25/10/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AMMERAAL BELTECH SAS 25/10/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ANGST ET PFISTER SAS 09/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnellesde fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie CODIV 19
ACCORD

Accord d'entreprise ANTICIMEX FRANCE 19/07/2019
Un Accord Collectif d'entreprise relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise APROLIS 28/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise APROLIS 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APROLIS (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 26/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et a la lutte contre les discriminations
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 11/12/2017
ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 11/12/2017
ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTEAUX ASSISTANCE TECHNIQUE TOTALE 20/02/2019
Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 16/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 09/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 10/01/2019
Accord sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 10/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 19/12/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 17/02/2020
Accord d'entreprise Négociations annuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES 15/03/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES 13/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 26/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 26/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 02/07/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 08/03/2019
Protocole d'accord 2019 relatif aux négociations annuelles et à la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 17/05/2019
Accord sur le télétravail regulier au sein de la société Atlas Copco France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 01/04/2020
Accord d'entreprise relatif a la prise de congés et autres jours de repos dans la société suite au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 15/05/2020
Protocole d'accord 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCHIM 22/07/2019
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société AUTOCHIM
ACCORD

Accord d'entreprise AVERY BERKEL FRANCE 09/04/2019
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ACCORD

Accord d'entreprise AVERY DENNISON R.I.S FRANCE SAS 18/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AZUREENNE D INCENDIE 01/10/2018
MISE EN PLACE D UN DELAI DE CARENCE DE 3 JOURS CONCERNANT L INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AZUREENNE D INCENDIE 22/03/2019
Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise Ammeraal Beltech SAS 22/06/2020
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'achat COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES 23/04/2018
ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES 21/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES 14/05/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES 26/05/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHATS
ACCORD

Accord d'entreprise BEABA 06/02/2020
BUDGETS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BEABA 13/02/2020
ACCORD SUR LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise BERNER 08/03/2018
Négociation annuelle FY 2018/2019 sur les salaires et les conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BERNER 07/03/2019
Négociation annuelle FY 2019/2020 sur les salaires et les conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BERNER 03/05/2019
Accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BERNER 03/05/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BERNER 12/03/2020
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOLD FRANCE 21/01/2019
Avenant à l'accord de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise BFR.S 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BH SERVICE 20/11/2017
Un avenant au Plan Epargne pour la Retraite COllectif
AVENANT

Accord d'entreprise BH SERVICE 20/11/2017
Un avenant au Plan Epargne Entreprise du 30/06/2017
AVENANT

Accord d'entreprise BH SERVICE 20/11/2017
Un avenant au Plan Epargne Entreprise du 30/06/2017
AVENANT

Accord d'entreprise BH SERVICE 20/11/2017
Un avenant au Plan Epargne pour la Retraite COllectif
AVENANT

Accord d'entreprise BH TECHNOLOGIES 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE: TEMPS DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLIG & KEMPER FRANCE 30/05/2018
Accord conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOSCH REXROTH 15/02/2019
Accord de transposition de l'accord cadre relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation des activités comptables en France
ACCORD

Accord d'entreprise BOSCH REXROTH 11/03/2019
Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de tavail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2019 PARTIE I
ACCORD

Accord d'entreprise BOSCH REXROTH SAS 23/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH SAS Pour 2018 PARTIE I
ACCORD

Accord d'entreprise BOSCH REXROTH SAS 04/11/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENTREPRISE BOSCH REXROTH SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BOSCH REXROTH SAS 01/07/2019
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L’ENTREPRISE BOSCH REXROTH SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BOSCH REXROTH SAS 24/02/2020
Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2020 - Partie 1
ACCORD

Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 17/12/2018
Journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées
ACCORD

Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 28/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Bloc 2)
ACCORD

Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 28/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 28/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1)
ACCORD

Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 24/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1)
ACCORD

Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 24/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Bloc 2)
ACCORD

Accord d'entreprise BRADY GROUPE 05/07/2018
Accord portant sur la politique salariale FY19
ACCORD

Accord d'entreprise BRADY GROUPE 19/10/2018
Accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE au sein de Brady Groupe SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BRADY GROUPE 14/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BRADY GROUPE 25/04/2019
Avenant a accord du 18/10/2018 relatif au préimètre du CSE sur la mise en place d'un représentant de proximité
AVENANT

Accord d'entreprise BRADY GROUPE 25/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise BRADY GROUPE 08/07/2019
Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la politique salariale
ACCORD

Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 22/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE BRAMMER Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 17/01/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX INFORMATIONS-CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 24/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la Société BRAMMER
ACCORD

Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 16/05/2019
Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la société BRAMMER France
ACCORD

Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 06/10/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de la Société BRAMMER France
ACCORD

Accord d'entreprise BURKERT FRANCE SAS 18/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BURKERT FRANCE SAS 18/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CALPEDA POMPES 30/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITAL SAFETY GROUP EMEA 06/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NAO OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITAL SAFETY GROUP EMEA 14/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITAL SAFETY GROUP EMEA 14/06/2019
Avenant accord sur la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise CARL ZEISS 05/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARL ZEISS 18/12/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARL ZEISS SAS 07/08/2018
Accord Egalité Femmes et Hommes et déiversité
ACCORD

Accord d'entreprise CARL ZEISS SAS 03/09/2018
Avenant Accord Egalité Femmes et Hommes et Diversité
AVENANT

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD FRANCE 19/11/2018
Avenant n°2 à l'accord sur le CET
AVENANT

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD FRANCE 19/11/2018
Accord relatif aux modalités de rémunération des équipes SAV non cadres (techniciens et magasiniers)
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD FRANCE 25/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 28/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 16/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 16/10/2017
ACCORD RELATIF A UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT PES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 02/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 30/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 30/11/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à un régime de frais de santé au profit du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 30/11/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 06/06/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par Internet
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 17/06/2019
Accord sur le dialogue social et sur la mise en place du CSE et de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 28/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 16/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CESAM INTERNATIONAL 20/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CHRONOFEU 01/10/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CODIMA 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CODIMA 15/01/2019
PV de fin de négociation relatif aux NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CODIMA-ROBOFLUX 07/02/2019
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise COFRISET 29/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COFRISET 03/10/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COFRISET 03/10/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COFRISET 19/02/2020
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CONDEV FRANCE 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 13/03/2018
Négociations salariales 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 08/01/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 07/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 17/03/2020
Accord relatif aux négociations salariales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CORDIA 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CRISPIN MEDICAL 16/07/2019
Accord relatif aux forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 25/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ELOIGNEMENT DES TECHNICIENS ET FORMATEURS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 30/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 28/11/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Daikin Airconditioning France
ACCORD

Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 13/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel de la société Daikin Airconditioning France
ACCORD

Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 02/10/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique 2019 de la société DAIKIN AIRCONDITIONING France
ACCORD

Accord d'entreprise DANFOSS SARL 04/02/2019
ACCORD NAO 2019 SALAIRES TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD

Accord d'entreprise DANFOSS SARL 12/11/2019
Accord d'entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du CSE de Danfoss SARL
ACCORD

Accord d'entreprise DANFOSS SARL 19/11/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise DANFOSS SARL 24/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DANFOSS SARL 20/03/2020
Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DANFOSS SARL 19/11/2019
Protocole d'accord préélectoral éléctions professionnelles des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise DART FRANCE 27/03/2019
ACCORD SUE LE VERSEMENT D'UNE PRIME ECEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DB VIB INSTRUMENTATION 26/03/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS 15/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS 26/11/2018
ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L'UES PORTANT SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS 26/11/2018
ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L'UES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS 16/01/2019
ACCORD DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 04/07/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE 03/07/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2018-2019) 20/12/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018 - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2019) 16/01/2019
Négociation annuelle obligatoire Bloc 1
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2020) 10/12/2019
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2020) 06/02/2020
ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (TRAVAILLEURS HANDICAPES ) 20/12/2018
Accord relatif en faveur des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise ECLAIR SECURITE 17/03/2020
ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 35h00 HEBDOMADAIRES.
ACCORD

Accord d'entreprise EDWARDS SAS 20/09/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ELPEV 18/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERIA 14/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ENERIA DU 14 MARS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENERIA 13/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 28/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 26/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 16/11/2018
Procès-verbal d’accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 21/12/2018
accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 19/10/2018
Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 21/10/2019
Accord collectif d’entreprise relatif à l’indemnisation des temps de trajets supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 24/01/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 05/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 05/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 06/03/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 04/04/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à l’organisation et les temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 18/02/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EVOQUA WATER TECHNOLOGIES GMBH 13/12/2018
Accord relatif à l'abandon du taux de retraite complémentaire dérogatoire applicable dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EVOQUA Water Technologies GmbH 12/02/2018
Avenant N°1 à l'accord de substitution fixant l'organisation de l'entreprise conclu le 14 novembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise EXLAIR 25/05/2018
Accord d'entreprise d'Exlair SAS sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EXLAIR 03/04/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Exlair SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EXOTEC SOLUTIONS 30/10/2019
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise FANUC FRANCE 12/03/2019
accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence economiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise FANUC FRANCE 13/05/2019
Accord vote électronique CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FARPI-FRANCE 15/02/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 DÉCEMBRE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise FICHET SA 28/02/2020
Accord PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 10/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 19/01/2018
Accord de Prorogation transitoire des Mandats des IRP en vue de la création du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 26/02/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION TRANSITOIRE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA CREATION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE FISHER SCIENTIFIC
ACCORD

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 10/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET BENEFICES
ACCORD

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 20/12/2018
ACCORD D‘ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 22/11/2018
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS GERES EN HEURES DU 10 MAI 2016 DEPARTEMENT CUSTOMER SERVICE
AVENANT

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 29/10/2019
Accord Qualité de vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 09/01/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 12/11/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 02/10/2019
Avenant de prorogation de l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise FORCH SAS 22/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE FORCH
ACCORD

Accord d'entreprise FORMATUB 17/12/2018
Un protocole d'accord et de désaccord relatif aux NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCARE 01/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE AIR 13/01/2020
Accord salariale 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE AIR 13/01/2020
Accord salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE AIR 03/04/2020
Renouvellement accord relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HAYON SERVICE 08/03/2019
Un Accord Collectif sur le Versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE INCENDIE (NAO 2019) 22/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE SECURITE 12/07/2018
ACCORD EMPLOI, COMPETENCES et PARITE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER DENVER FRANCE 11/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME DE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 25/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 25/05/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15 JANVIER 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEASUREMENT AND CONROL SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 25/02/2019
ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE DU 22 FEVRIER 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L'EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 19/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT AND CONTROL FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 01/10/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE M&C FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 27/11/2017
un accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail du personnel en mer
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 18/01/2018
UN ACCORD DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD COLLECTIF DU 15-9-2008 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 08/11/2019
accord collectif sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 15/11/2019
ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 18 JANVIER 2018 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 14/02/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (CONGES ET REPOS) AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GENOYER SAS 23/11/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GENOYER SAS 14/05/2018
ACCORD DE SUBSITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES DE L ACTIVITE TRADING GENOYER SAS AU SEIN DE LA SOCIETE PHOCEENNE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GENOYER SAS 21/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GENOYER SAS 23/11/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GERIN 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION NUMERIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GETRA 20/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise GETRA 20/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise GETRA 20/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES TEMPS DE TRAJET DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL INHABITUELS
ACCORD

Accord d'entreprise GETRA SAS 17/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REPRISE DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS AU SEIN DE L'UES AERFAST-SOFRAGRAF-GETRA
ACCORD

Accord d'entreprise GETRA SAS 19/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADAPTATION DE L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise GUERNET COMPRESSEURS 17/01/2019
négociation annuelle 2019 sur les salaires, conditions de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GUERNET COMPRESSEURS 15/02/2020
Négociation annuelle 2020 sur les salaires, conditions de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 09/10/2018
ACCORD SUR LE CHALLENGE SECURITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 08/01/2019
ACCORD COLLECTIF VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 08/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE, LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'HF
ACCORD

Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 23/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 23/01/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 28/03/2019
accord challenge securité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 31/01/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE HAULOTTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 31/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - HAULOTTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP 20/09/2018
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LORETTE DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SU RLE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS 06/06/2018
PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX
ACCORD

Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS 13/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS 06/09/2018
ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE ET DP
ACCORD

Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 20/10/2017
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 29/11/2018
accord collectif relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 29/11/2018
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 29/11/2018
avenant n°3 à l'accord sur l'exercice du droit syndical de 2001
AVENANT

Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 29/01/2019
Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail à l'issue de la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOFFMANN FRANCE 25/05/2018
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HOFFMANN FRANCE 30/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE 28/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HUBER FRANCE 21/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS 19/02/2018
ACCORD portant sur la PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise HUTCHINSON SNC 15/04/2019
ACCORD REDUCTION MANDAT DES MEMBRES DU COLLEGE UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTRIAL LASER SYSTEMS (I.L.S.) 27/05/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INTERSAFE FRANCE 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise IONBENCH 17/12/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ISOGARD 19/12/2018
Accord de prorogation des mandats IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ISOGARD SAS 20/06/2018
ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES POUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ISOGARD SAS 21/03/2019
ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ISOGARD SAS 19/12/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ISOGARD SAS 28/01/2020
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ISOGARD SAS 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ISOGARD SAS 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ISOGARD SAS 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ISOLAVA FRANCE SARL 29/08/2018
ACCORD D ENTREPRISE INSITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ISOSIGN 30/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise J.VIRLY SAS 21/10/2019
Procès-verbal d’accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JOH FRIEDRICH BEHRENS FRANCE 11/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle Macron
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 29/11/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 17/04/2018
Accord temporaire relatif à la mise en place du VSD chez le client PSA
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 17/04/2018
ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VSD CHEZ LE CLIENT PSA
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 15/05/2018
Accord relatif aux NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 18/12/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 18/12/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 18/12/2018
Accord sur la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 20/05/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 17/06/2019
Accord sur la mise en place du CSE et le fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 18/12/2018
Avenant numéro 1 à l'accord sur le don de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 19/06/2020
PV NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KAISER OPTICAL SYSTEMS 18/01/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise KALMAR FRANCE SAS 06/03/2019
Accord collectif instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KALMAR FRANCE SAS 22/03/2019
Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise KARCHER SAS 25/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise KARCHER SAS 25/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise KARCHER SAS 10/09/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KARCHER SAS (Egalité Prof H-F - Accord ou Plan) en attente 13/12/2019
Procès Verbal d'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise KARCHER SAS (GENERALISTE 2019) 31/01/2019
Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise KARCHER SAS (NAO 2019) 14/11/2019
Procès verbal d'ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KARCHER SAS (NAO 2020) 13/12/2019
Procès verbal d'Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise KARCHER SAS (NAO 2020) 13/12/2019
Procès Verbal d'Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION 16/10/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise KENNAMETAL FRANCE SAS 24/10/2018
Accord sur le périmètre de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise KEYENCE (FRANCE) SAS 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise KOENIG & BAUER (FR) SAS 27/05/2019
Accord d'entreprise sur les jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise KUKA AUTOMATISME ROBOTIQUE 21/11/2017
avenant d'accord de PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise LABROSSE EQUIPEMENT 02/04/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LABROSSE EQUIPEMENT 20/03/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise LANTZERATH(FRANCE) SAS 06/12/2019
Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVI 08/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30
ACCORD

Accord d'entreprise LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVI 17/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DETERMINANT LE PERIMETRE DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVI 14/12/2018
PV Accord Negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LEFRANC SAS 09/11/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LEFRANC SAS 01/09/2017
Un accord Contrat de Génération
ACCORD

Accord d'entreprise LEFRANC SAS 30/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES EN CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LEFRANC SAS 30/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES EN CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LEFRANC SAS 24/01/2020
POSE DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise LEITZ 01/04/2020
MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LEITZ SARL 19/03/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEITZ SARL 26/04/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LEITZ SARL 23/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LEITZ SARL 24/06/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LES INDUSTRIES TROVAC EUROPE 23/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LESER 25/03/2019
Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEUCO SARL 15/12/2017
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEUCO SARL 12/11/2018
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEUCO SARL 30/03/2020
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LEUCO SARL 16/12/2019
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 19/02/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 25/10/2018
Accord relatif au régime de prévoyance - avenant à l'accord du 22 mars 2016
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 25/10/2018
Accord relatif au frais de santé - avenant à l'accord collectif du 22.03.2016
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 19/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 05/03/2019
Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 10/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 10/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 05/11/2018
Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail validité 01/01/2019 > 31/12/2022
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 30/03/2018
PV de NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 24/11/2017
avenant à l'accord de méthode portant sur la NAO
AVENANT

Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 27/03/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (EPIDEMIE COVID19)
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 28/11/2017
accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie d'entreprise par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 28/11/2017
droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 10/06/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUSINS ADHESIFS 27/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUSINS ADHESIFS 27/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LU-VE FRANCE 29/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise M.E.S. 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 01/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 15/05/2018
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 12/02/2019
ACCORD DU 12 FEVRIER 2019 SUR LES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 30/04/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 30/04/2019
Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques chez MABEO Industries au 30 avril 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 11/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 24/02/2020
Accord collectif de NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 24/04/2020
Accord reprise d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 17/03/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 17/03/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 25/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 11/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 19/12/2019
Accord relatif à la reconnaissance du groupe MAHLE Gmbh en France et à la mise en place d'un Comité de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 19/12/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe MAHLE Gmbh en France
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE France SAS 04/06/2018
Convention Négociations Annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 21/12/2018
Un Protocole d'Accord relatif à la Politique Salariale, Sociale & à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 22/03/2019
Accord sur la réduction des mandats des membres des institutions représentatives du personnel en cours
ACCORD

Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 22/03/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 08/11/2018
Un Accord instituant un Régime d'Horaire Réduit de Fin de Semaine
ACCORD

Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 12/12/2019
PROTOCOLE DE RÉUNION SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 12/12/2019
PROTOCOLE DE RÉUNION SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 21/02/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MAPAL FRANCE 15/01/2018
ACCORD RELATIF A L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MAPAL FRANCE 24/01/2019
ensemble des themes de la Negociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MAPAL FRANCE 14/01/2020
accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MAREL FRANCE 11/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAREL FRANCE 24/06/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise MAREL FRANCE 24/06/2019
Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MARKEM-IMAJE SAS 16/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MARKEM-IMAJE SAS 23/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES SALARIES DES OPERATIONS FRANCE ET CUSTOMER CARE - Société MARKEM-IMAJE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MDL EUROPE 20/03/2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MEIKO FRANCE 03/04/2020
Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise MESSER EUTECTIC CASTOLIN 30/11/2018
PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MESSER EUTECTIC CASTOLIN 28/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise MESSER EUTECTIC CASTOLIN 27/11/2019
PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 01/08/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 16/09/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 12/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 30/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 30/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 30/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MMC METAL FRANCE 23/05/2019
accord portant sur les jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise MTU FRANCE SAS 08/04/2020
Accord entreprise prise congés payés COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 12/09/2019
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 08/04/2020
mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise NILFISK 21/11/2019
accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NORDEX FRANCE 20/10/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NORDSON FRANCE 15/11/2018
Accord Collectif sur les activités sociales et culturelles au sein du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NORMALAB FRANCE 18/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE MANUTENTION 14/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE MANUTENTION 28/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE MANUTENTION 12/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ODAS 22/03/2019
ACCORD DE METHODE PSE ODAS
ACCORD

Accord d'entreprise ODAS 20/12/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ODAS 24/04/2020
Accord collectif d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de jours de repos et de congés payés pour faire face à la situation exceptionnelle induite par la propagation du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise OENOTEC 31/01/2019
UN ACCORD PRELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORAPI 07/04/2020
Lutte contre la propagation du COVID 19 congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise OREXAD 07/12/2017
UN AVENANT N°5 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise OREXAD 15/05/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OREXAD 15/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OREXAD 15/05/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OREXAD 13/12/2018
AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise OREXAD 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OREXAD 20/12/2018
ACCORD DE DROIT SYNDICAL - UES OREXAD RUBIX FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OREXAD 02/12/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de remboursement des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise PALAMATIC SERVICES 15/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise PALL FRANCE S.A.S 03/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PCM EUROPE 22/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise PCM EUROPE 24/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERKINELMER 25/01/2019
Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise PERKINELMER 01/04/2019
Accord relatiff à l'égalité entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PHOCEENNE 23/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PHOCEENNE 23/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise PHOCEENNE 01/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise PHOCEENNE 12/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT DE LA SOCIETE PHOCEENNE
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS 21/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA 29/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PRAMAC 15/11/2017
UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise PREVOST 18/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise PREVOST 11/06/2019
Accord sur mise en place et focntionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIM 15/02/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIM 15/12/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIM 29/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIM 26/05/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEC THE CAP COMPANY 24/04/2019
ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise PROVAC 19/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC
ACCORD

Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES 20/02/2020
accord relatif a l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES 19/05/2020
ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET TRAVAILLES DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITE INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise RANPAK B.V. 23/12/2019
accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise RAWL FRANCE 28/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société RAWL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RECA FRANCE 05/06/2020
Accord d'entreprise en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA 12/12/2019
PROCES VERBAL DACCORD NAO DU 12/12/2019 - THEME REMUNERATION SALAIRES EFFECTIFS ET TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA 07/11/2019
ACCORD DE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA 12/12/2019
Procès verbal d'accord NAO du 12122019 - thème rémunération - salaires effectifs - temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA 03/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOUR DE REPOS SELON L ORDONNANCE GOUVERNEMENTALE 2020 - 323 du 25/03/2020
ACCORD

Accord d'entreprise RG France 16/01/2020
Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise RIDDER FRANCE SARL 06/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise RONDO 24/12/2018
accord collectif fixant à l'année civile la période de référence pour l'acquisition des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise RONDO 24/12/2018
Accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise RONDO 07/04/2020
Accord collectif d'entreprise sur la prise des congés pendant la crise sanitaire Covid-19 année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RONDOT SAS 22/05/2018
Accord relatif au temps de travail au sein de la société Rondot
ACCORD

Accord d'entreprise ROSENBERG FRANCE 31/05/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours pour les salariés cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SA MICHEL SAUNIER 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SACLA 15/06/2019
AMTT
ACCORD

Accord d'entreprise SAFETY KLEEN FRANCE - SAFETY KLEEN FRANCE SERVICES 10/04/2018
Un procès-verbal d'accord au titre des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION SAS 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION SAS 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION SAS 12/07/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION SAS 22/11/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 13/02/2018
l'accord relatif aux négociations annuelles collectives pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 13/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 18/12/2018
Accord d'entreprise portant sur les reclassements externes anticipés dans le cadre du projet de plan de suavegarde de l'emploi 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 23/01/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ACCES ATLANTIQUE 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MPDYS 27/03/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise SARL NORRES FRANCE 02/03/2020
Un accord portant sur le forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FRANCE S.A.S 07/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de retraite sur-complémentaire du tyype art. 83
AVENANT

Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS 18/03/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS 16/03/2020
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS HUBER France 01/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SATO FRANCE 12/07/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SCHMERBER 10/01/2018
ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHMERBER 19/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SCHMERBER 23/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCHMERBER 28/06/2019
Proces-verbal d'accord mise en place de la journée de solidarite
ACCORD

Accord d'entreprise SCHMERBER 21/01/2020
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 25/01/2018
LE BUDGET ATTRIBUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L'ANNEE 2017.
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 02/02/2018
LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 25/10/2019
LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 10/01/2020
Accord sur la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 10/01/2020
Accord sur la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 31/01/2020
Avenant relatif à l'accord sur la mise en place du comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 03/12/2019
Un Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes initialement conclu le 27 juin 2019 (T02719001002/18)
AVENANT

Accord d'entreprise SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I 20/04/2018
aménagement de l'organisation du travail pour la semaine du 7 Mai au 11 Mai 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I 30/01/2019
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITANK 06/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SEET 14/09/2017
ACCORD REATIF A L'INTEESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SEET 14/09/2017
ACCORD REATIF A L'INTEESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE 12/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE 06/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE 17/01/2019
UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE 06/06/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SES NOUVELLE 02/10/2019
l'accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise SHIMADZU FRANCE 13/10/2017
un avenant n°1 à l'accord de participation
AVENANT

Accord d'entreprise SHIMADZU FRANCE 13/10/2017
un avenant n°1 à l'accord de participation
AVENANT

Accord d'entreprise SICAT 14/05/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EÉPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SICAT 14/05/2019
ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SIEBTECHNIK TEMA SAS 18/12/2018
accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SM3 CLAAS 18/10/2018
Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SM3 CLAAS 18/10/2018
Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de prévoyance (garanties décès - incapacité - invalidité) au bénéfice du
ACCORD

Accord d'entreprise SM3 CLAAS 13/03/2019
Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SM3 CLAAS 18/02/2020
Accord d'entreprise n°9 du 18 février 2020 relatif à l'organisation des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 27/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION GENERALE ET A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 01/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 29/04/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 27/05/2019
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 12/07/2019
Accord d'entreprise / Périmètre du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 03/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 03/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL PALL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 04/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 26/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 26/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PALL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PRESTATIONS COMMERCIALES 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise SOFITEC 19/04/2019
Protocole d'accord préélectoral - Election Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOPLAN ELEVAGE 05/12/2017
ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS DP DE L'ENTREPRISE SOPLAN ELEVAGE
ACCORD

Accord d'entreprise SOPLAN ELEVAGE 22/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DEROULEMENT DES ELECTIONS 2019 POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE 16/01/2019
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE 16/05/2019
Accord d'harmionisation du statut collectif applicable au sein de STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise STAUBLI RACCORD FRANCE 07/10/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise STE SANDVIK TOOLING FRANCE 04/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRALE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise STE SANDVIK TOOLING FRANCE 19/02/2019
accord Négociations Annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STERIGENE 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise STERIGENE 27/05/2019
ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE SUR LES CONGES PAYES ET RTT
ACCORD

Accord d'entreprise SYVECO 02/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNE 07/09/2018
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNE 03/12/2019
Procès verbal d'accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire au sein de TECHNE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIC-ACHAT 17/06/2019
ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE 27/09/2018
Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE 08/01/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE 23/12/2019
ACCORD DE TRANSITION (TEMACO-SULO)
ACCORD

Accord d'entreprise TESTO 08/03/2018
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TESTO 08/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TESTO 08/04/2019
accord egalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TESTO 12/05/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise THE LINCOLN ELECTRIC COMPANY FRANCE SA 29/05/2018
Accord d'adaptation entre les sociétés Lincoln eletric France et The lincoln Electric Company France SA
ACCORD

Accord d'entreprise THE LINCOLN ELECTRIC COMPANY FRANCE SA 16/03/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 20/01/2018
un accord sur le plan de modulation 2018 du service Front Office Emerging Market
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 20/01/2018
un accord sur le plan de modulation 2018 du service Client Commercial France
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 02/10/2018
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel, en vue de la Création du Comité Economique & Social
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 10/10/2018
Un Accord Collectif portant sur la Prime de Vacances
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 30/10/2018
Un Accord relatif à la Mise-en-Place d'un Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 20/11/2019
un avenant n° 1 à l' accord relatif aux garanties collectives obligatoires, portant sur la prévoyance du 18 décembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 13/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PLAN DE MODULATION 2020 SERVICE CLIENTS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES 31/01/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des rémunérations 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOURNESOL 18/01/2019
accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 29/09/2017
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 21/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2008 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES RENTE EDUCATION
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 14/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 27/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 06.07.2015 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/04/2018
Un accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/02/2019
Accord d'entreprise sur la prime d'habillage et de déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/02/2019
Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEXIS 13/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIANGLE INCENDIE 15/04/2020
D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise TRIANGLE INCENDIE 30/12/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE TRIANGLE INCENDIE
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO BUILDING SERVICES PRODUCTS (FRANC 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVET FRANCE 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA TECHNIQUE 07/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA TECHNIQUE 23/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VERTIV FRANCE 23/05/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERTIV FRANCE 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUITE A LA LOI L2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIDEOJET TECHNOLOGIES SA 10/10/2018
accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise VOESTALPINE BOHLER WELDING FRANCE 24/07/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VOESTALPINE BOHLER WELDING FRANCE 18/12/2018
avenant accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise VOITH TURBO 05/06/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise VSM IMPAVIDE 22/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise WALTER-FRANCE 30/05/2018
Avenant accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société
AVENANT

Accord d'entreprise WALTER-FRANCE 07/03/2019
Mise en place du vote dematérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise WALTER-FRANCE 25/02/2019
Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail & le partage de la valeur ajoutée dans la société
ACCORD

Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE 20/12/2018
Accord organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS 02/02/2018
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS 17/07/2018
Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS 01/02/2019
Accord tététravail
ACCORD

Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS 04/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS 01/04/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS 28/02/2019
Accord de méthode d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS 06/04/2020
Accord d'entreprise sur Congés payés signé le 6 Avril 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLLERN SARL 21/02/2019
accord d'entreprise forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise testo 12/05/2020
accord égalité hommes femmes
ACCORD