Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (732 accords)
ABB FRANCE
Accord d'entreprise ABB FRANCE 20/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ABB FRANCE 27/09/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société ABB France
ACCORD
Accord d'entreprise ABB FRANCE 23/10/2019
Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise ABB FRANCE 07/04/2020
Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle et la prise de CP, recours aux jours de repos et jours issus du CET
ACCORD
Accord d'entreprise ABB FRANCE 18/05/2020
Accord d'entreprise ABB France portant sur le calendrier de la procédure d'information-consultation des CSE sur le projet de réorganisation de la LSU de la société ABB France SAS
ACCORD
Accord d'entreprise ABB FRANCE 21/10/2020
Avenant du 21 octobre 2020 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 27 septembre 2019
AVENANT
Accord d'entreprise ABB FRANCE 15/12/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise ABB FRANCE 23/12/2020
Accord d'entreprise activité partielle_2020
ACCORD
ABIX
Accord d'entreprise ABIX 20/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD
ABUS LEVAGE FRANCE
Accord d'entreprise ABUS LEVAGE FRANCE 12/10/2017
Un avenant au Plan d'Epargne Entreprise
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise ABUS LEVAGE FRANCE 12/10/2017
Un avenant à l'accord de Participation
AVENANT
ACTILEV
Accord d'entreprise ACTILEV 03/06/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD
AERO NEGOCE INTERNATIONAL
Accord d'entreprise AERO NEGOCE INTERNATIONAL 07/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
AETNAGROUP FRANCE
Accord d'entreprise AETNAGROUP FRANCE 04/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE AETNAGROUP
ACCORD
AFEGE-AGETEM (CHARVET INDUSTRIES)
Accord d'entreprise AFEGE-AGETEM (CHARVET INDUSTRIES) 29/09/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (A.P.L.D.)
ACCORD
AFIMES
Accord d'entreprise AFIMES 14/12/2020
AVENANT A L ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. CADRE AUTONOME AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT
AFIMÈS
Accord d'entreprise AFIMÈS 16/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
AGENCE ET DIFFUSION DU FRESNE X. ESPEL
Accord d'entreprise AGENCE ET DIFFUSION DU FRESNE X. ESPEL 25/03/2019
un accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
AGENIAA
Accord d'entreprise AGENIAA 09/11/2018
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
AIO
Accord d'entreprise AIO 02/10/2018
Accord sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise AIO 02/10/2018
Accord sur la durée du travail et l’aménagement du temps de travail
ACCORD
AIRFLUX
Accord d'entreprise AIRFLUX 05/06/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgences liée à la crise sanitaire du COVID 19
ACCORD
AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES
Accord d'entreprise AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES 12/12/2017
avenant n°1 PEE
AVENANT
ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE
Accord d'entreprise ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE 03/04/2019
Accord NAO 2019 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe
ACCORD
Accord d'entreprise ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE 03/04/2019
Accord NAO 2019 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe
ACCORD
Accord d'entreprise ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE 07/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DISPENSING DE L’UES, ALBEA METAL ET ALBEA BRESIL
ACCORD
Accord d'entreprise ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE 30/11/2020
Accord collectif d'UES relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE (UES)
Accord d'entreprise ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE (UES) 18/04/2018
Accord NAO 2018 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe
ACCORD
ALFA LAVAL
Accord d'entreprise ALFA LAVAL 09/05/2019
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire Afla Laval SAS 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ALFA LAVAL 02/07/2019
Accord de gestion du temps de travail Société Alfa Laval SAS
ACCORD
Accord d'entreprise ALFA LAVAL 30/01/2020
Accord de gestion du temps de travail société Alfa Laval France North West Africa en date du 30 janvier 2020
ACCORD
ALFA LAVAL SAS
Accord d'entreprise ALFA LAVAL SAS 14/05/2018
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS
Accord d'entreprise ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS 23/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS 17/12/2018
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS 14/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS 14/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
ALPHI
Accord d'entreprise ALPHI 14/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES POUR LES SALARIES OCCUPES DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES E
ACCORD
Accord d'entreprise ALPHI 14/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD
Accord d'entreprise ALPHI 13/02/2020
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020 EN APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE N° 2019-1446 DU 24 DECEMBRE 2019 AU SEIN DE L’UES
ACCORD
Accord d'entreprise ALPHI 27/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGES PAYES, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD
AMDP
Accord d'entreprise AMDP 16/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
AMMERAAL BELTECH SAS
Accord d'entreprise AMMERAAL BELTECH SAS 23/09/2019
Accord périmètre CSE
ACCORD
Accord d'entreprise AMMERAAL BELTECH SAS 25/10/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise AMMERAAL BELTECH SAS 25/10/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD
ANGST ET PFISTER SAS
Accord d'entreprise ANGST ET PFISTER SAS 09/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnellesde fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie CODIV 19
ACCORD
ANTICIMEX FRANCE
Accord d'entreprise ANTICIMEX FRANCE 19/07/2019
Un Accord Collectif d'entreprise relatif au forfait jours
ACCORD
APROLIS
Accord d'entreprise APROLIS 28/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise APROLIS 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles de 2019
ACCORD
APROLIS (Egalité Prof H-F - Accord 2018)
Accord d'entreprise APROLIS (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 26/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et a la lutte contre les discriminations
ACCORD
APROLIS (NAO 2020)
Accord d'entreprise APROLIS (NAO 2020) 06/11/2020
Accord relatif aux négociations annuelles 2020
ACCORD
ARMOR
Accord d'entreprise ARMOR 18/09/2020
Accord relatif à la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences - Activité AOP
ACCORD
ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE
Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 11/12/2017
ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 11/12/2017
ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
ASSISTEAUX ASSISTANCE TECHNIQUE TOTALE
Accord d'entreprise ASSISTEAUX ASSISTANCE TECHNIQUE TOTALE 20/02/2019
Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail
ACCORD
ASTI FRANCE
Accord d'entreprise ASTI FRANCE 18/12/2020
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en heures
ACCORD
ASV STUBBE FRANCE
Accord d'entreprise ASV STUBBE FRANCE 29/10/2020
Mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD
ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION
Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 16/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD
Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 09/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 10/01/2019
Accord sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 10/01/2019
NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 19/12/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 17/02/2020
Accord d'entreprise Négociations annuelles 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 02/04/2020
Accord relatif à l'organisation des horaires de travail dans le cadre du coronavirus
ACCORD
Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION 26/05/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation des horaires de travail dans le cadre du coronavirus du 2 Avril 2020
AVENANT
ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES
Accord d'entreprise ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES 15/03/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES 13/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
ATLAS COPCO FRANCE
Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 26/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 26/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 02/07/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 08/03/2019
Protocole d'accord 2019 relatif aux négociations annuelles et à la réduction du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 17/05/2019
Accord sur le télétravail regulier au sein de la société Atlas Copco France SAS
ACCORD
Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 01/04/2020
Accord d'entreprise relatif a la prise de congés et autres jours de repos dans la société suite au COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 15/05/2020
Protocole d'accord 2020
ACCORD
AUTOCHIM
Accord d'entreprise AUTOCHIM 22/07/2019
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société AUTOCHIM
ACCORD
AVERY BERKEL FRANCE
Accord d'entreprise AVERY BERKEL FRANCE 09/04/2019
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ACCORD
AVERY DENNISON R.I.S FRANCE SAS
Accord d'entreprise AVERY DENNISON R.I.S FRANCE SAS 18/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
AZUREENNE D INCENDIE
Accord d'entreprise AZUREENNE D INCENDIE 01/10/2018
MISE EN PLACE D UN DELAI DE CARENCE DE 3 JOURS CONCERNANT L INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise AZUREENNE D INCENDIE 22/03/2019
Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise AZUREENNE D INCENDIE 19/11/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD
Ammeraal Beltech SAS
Accord d'entreprise Ammeraal Beltech SAS 22/06/2020
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'achat COVID19
ACCORD
BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES
Accord d'entreprise BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES 23/04/2018
ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES 21/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES 14/05/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES 26/05/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHATS
ACCORD
BASTIDE MANUTENTION
Accord d'entreprise BASTIDE MANUTENTION 18/12/2020
ACCORD SUR UN APLD
ACCORD
BEABA
Accord d'entreprise BEABA 06/02/2020
BUDGETS DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise BEABA 13/02/2020
ACCORD SUR LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET REMUNERATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise BEABA 19/01/2021
ACCORD SUR LES NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET REMUNERATIONS
ACCORD
BERNER
Accord d'entreprise BERNER 08/03/2018
Négociation annuelle FY 2018/2019 sur les salaires et les conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise BERNER 07/03/2019
Négociation annuelle FY 2019/2020 sur les salaires et les conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise BERNER 03/05/2019
Accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise BERNER 03/05/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise BERNER 12/03/2020
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BERNER 28/09/2020
Accord cadre relatif à l'opportunité pour les VRP d'accéder au statut d'ACI et de TCI
ACCORD
BERTHOLD FRANCE
Accord d'entreprise BERTHOLD FRANCE 21/01/2019
Avenant à l'accord de réduction du temps de travail
AVENANT
BFR.S
Accord d'entreprise BFR.S 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
BH SERVICE
Accord d'entreprise BH SERVICE 20/11/2017
Un avenant au Plan Epargne pour la Retraite COllectif
AVENANT
Accord d'entreprise BH SERVICE 20/11/2017
Un avenant au Plan Epargne Entreprise du 30/06/2017
AVENANT
Accord d'entreprise BH SERVICE 20/11/2017
Un avenant au Plan Epargne Entreprise du 30/06/2017
AVENANT
Accord d'entreprise BH SERVICE 20/11/2017
Un avenant au Plan Epargne pour la Retraite COllectif
AVENANT
BH TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise BH TECHNOLOGIES 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE: TEMPS DE DEPLACEMENT
ACCORD
BIZERBA FRANCE SA
Accord d'entreprise BIZERBA FRANCE SA 19/01/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise BIZERBA FRANCE SA 19/01/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/04/19 RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET
AVENANT
BOLLIG & KEMPER FRANCE
Accord d'entreprise BOLLIG & KEMPER FRANCE 30/05/2018
Accord conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
BOSCH REXROTH
Accord d'entreprise BOSCH REXROTH 15/02/2019
Accord de transposition de l'accord cadre relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation des activités comptables en France
ACCORD
Accord d'entreprise BOSCH REXROTH 11/03/2019
Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de tavail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2019 PARTIE I
ACCORD
BOSCH REXROTH SAS
Accord d'entreprise BOSCH REXROTH SAS 23/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH SAS Pour 2018 PARTIE I
ACCORD
Accord d'entreprise BOSCH REXROTH SAS 04/11/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENTREPRISE BOSCH REXROTH SAS
ACCORD
Accord d'entreprise BOSCH REXROTH SAS 01/07/2019
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L’ENTREPRISE BOSCH REXROTH SAS
ACCORD
Accord d'entreprise BOSCH REXROTH SAS 24/02/2020
Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2020 - Partie 1
ACCORD
Accord d'entreprise BOSCH REXROTH SAS 29/04/2020
Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2020 PARTIE II
ACCORD
BOSSARD FRANCE
Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 17/12/2018
Journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées
ACCORD
Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 28/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Bloc 2)
ACCORD
Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 28/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD
Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 28/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1)
ACCORD
Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 24/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1)
ACCORD
Accord d'entreprise BOSSARD FRANCE 24/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Bloc 2)
ACCORD
BOURGOGNE RAYONNAGES
Accord d'entreprise BOURGOGNE RAYONNAGES 11/09/2020
ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD
ACCORD
BRADY GROUPE
Accord d'entreprise BRADY GROUPE 05/07/2018
Accord portant sur la politique salariale FY19
ACCORD
Accord d'entreprise BRADY GROUPE 19/10/2018
Accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE au sein de Brady Groupe SAS
ACCORD
Accord d'entreprise BRADY GROUPE 14/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD
Accord d'entreprise BRADY GROUPE 25/04/2019
Avenant a accord du 18/10/2018 relatif au préimètre du CSE sur la mise en place d'un représentant de proximité
AVENANT
Accord d'entreprise BRADY GROUPE 25/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central
ACCORD
Accord d'entreprise BRADY GROUPE 08/07/2019
Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la politique salariale
ACCORD
BRAMMER FRANCE
Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 22/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE BRAMMER Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD
Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 17/01/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX INFORMATIONS-CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 24/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la Société BRAMMER
ACCORD
Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 16/05/2019
Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la société BRAMMER France
ACCORD
Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 06/10/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de la Société BRAMMER France
ACCORD
BURKERT FRANCE SAS
Accord d'entreprise BURKERT FRANCE SAS 18/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise BURKERT FRANCE SAS 18/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
CALPEDA POMPES
Accord d'entreprise CALPEDA POMPES 30/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID
ACCORD
CAPITAL SAFETY GROUP EMEA
Accord d'entreprise CAPITAL SAFETY GROUP EMEA 06/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NAO OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise CAPITAL SAFETY GROUP EMEA 14/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CAPITAL SAFETY GROUP EMEA 14/06/2019
Avenant accord sur la durée du travail
AVENANT
Accord d'entreprise CAPITAL SAFETY GROUP EMEA 16/10/2020
ACCORD TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD
CARL ZEISS
Accord d'entreprise CARL ZEISS 05/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CARL ZEISS 18/12/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CARL ZEISS 01/12/2020
Accord sur le Télétravail
ACCORD
CARL ZEISS SAS
Accord d'entreprise CARL ZEISS SAS 07/08/2018
Accord Egalité Femmes et Hommes et déiversité
ACCORD
Accord d'entreprise CARL ZEISS SAS 03/09/2018
Avenant Accord Egalité Femmes et Hommes et Diversité
AVENANT
CARRIER TRANSICOLD FRANCE
Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD FRANCE 19/11/2018
Avenant n°2 à l'accord sur le CET
AVENANT
Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD FRANCE 19/11/2018
Accord relatif aux modalités de rémunération des équipes SAV non cadres (techniciens et magasiniers)
ACCORD
Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD FRANCE 25/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD
CEGELEC NDT-PES
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 28/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 16/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 16/10/2017
ACCORD RELATIF A UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT PES
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 02/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 30/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 30/11/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à un régime de frais de santé au profit du personnel
AVENANT
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 30/11/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non
AVENANT
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 06/06/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par Internet
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 17/06/2019
Accord sur le dialogue social et sur la mise en place du CSE et de la CSSCT
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 28/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 16/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 23/11/2020
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 23/12/2020
Avenant n°2 Accord relatif à un régime frais de santé au profit du personnel Cegelec NDT-PES
AVENANT
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 23/12/2020
Avenant n°2 accord collectif d'entreprise relatif à un régime frais de santé surcomplémentaire
AVENANT
CESAM INTERNATIONAL
Accord d'entreprise CESAM INTERNATIONAL 20/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD
CHRONOFEU
Accord d'entreprise CHRONOFEU 01/10/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD
CLIMEX
Accord d'entreprise CLIMEX 30/11/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE CLIMEX
ACCORD
CODIMA
Accord d'entreprise CODIMA 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CODIMA 15/01/2019
PV de fin de négociation relatif aux NAO
ACCORD
CODIMA-ROBOFLUX
Accord d'entreprise CODIMA-ROBOFLUX 07/02/2019
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD
COFRISET
Accord d'entreprise COFRISET 29/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 03/10/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 03/10/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 19/02/2020
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 09/06/2020
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
COMPTOIR LYONNAIS DE SOUDAGE
Accord d'entreprise COMPTOIR LYONNAIS DE SOUDAGE 23/09/2020
Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD
CONDEV FRANCE
Accord d'entreprise CONDEV FRANCE 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
CONTITECH FRANCE
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 13/03/2018
Négociations salariales 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 08/01/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 07/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 17/03/2020
Accord relatif aux négociations salariales 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 02/12/2020
Accord frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 09/02/2021
ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ CONTITECH FRANCE SNC
ACCORD
CORDIA
Accord d'entreprise CORDIA 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS
ACCORD
COVERGUARD LOGISTICS
Accord d'entreprise COVERGUARD LOGISTICS 17/11/2020
Accord CP&RTT COVID19
ACCORD
COVERGUARD SALES
Accord d'entreprise COVERGUARD SALES 17/11/2020
Accord CP&RTT Imposés covid 19
ACCORD
CRISPIN MEDICAL
Accord d'entreprise CRISPIN MEDICAL 16/07/2019
Accord relatif aux forfaits annuels en jours
ACCORD
DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 25/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ELOIGNEMENT DES TECHNICIENS ET FORMATEURS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 30/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 28/11/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Daikin Airconditioning France
ACCORD
Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 13/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel de la société Daikin Airconditioning France
ACCORD
Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 02/10/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique 2019 de la société DAIKIN AIRCONDITIONING France
ACCORD
DANFOSS SARL
Accord d'entreprise DANFOSS SARL 04/02/2019
ACCORD NAO 2019 SALAIRES TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD
Accord d'entreprise DANFOSS SARL 12/11/2019
Accord d'entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du CSE de Danfoss SARL
ACCORD
Accord d'entreprise DANFOSS SARL 19/11/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise DANFOSS SARL 24/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise DANFOSS SARL 20/03/2020
Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2020
AVENANT
Accord d'entreprise DANFOSS SARL 19/11/2019
Protocole d'accord préélectoral éléctions professionnelles des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise DANFOSS SARL 08/12/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
AVENANT
DART FRANCE
Accord d'entreprise DART FRANCE 27/03/2019
ACCORD SUE LE VERSEMENT D'UNE PRIME ECEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
DB VIB INSTRUMENTATION
Accord d'entreprise DB VIB INSTRUMENTATION 26/03/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
DELTA PLUS
Accord d'entreprise DELTA PLUS 15/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA PLUS 26/11/2018
ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L'UES PORTANT SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO)
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA PLUS 26/11/2018
ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L'UES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA PLUS 16/01/2019
ACCORD DE GROUPE
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA PLUS 11/09/2020
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail
ACCORD
DELTA PLUS SYSTEMS
Accord d'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS 02/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS 02/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS 02/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
DELTA PLUS U.E.S.
Accord d'entreprise DELTA PLUS U.E.S. 16/11/2020
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 16/11/2020 - 15/11/2023
ACCORD
DESAUTEL
Accord d'entreprise DESAUTEL 04/07/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise DESAUTEL 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE
ACCORD
DISTRIDIAM
Accord d'entreprise DISTRIDIAM 22/10/2020
accord APLD
ACCORD
DISTRILAB INDUSTRIE
Accord d'entreprise DISTRILAB INDUSTRIE 19/01/2021
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
DORMAKABA FRANCE
Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE 03/07/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD
DORMAKABA FRANCE (NAO 2018-2019)
Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2018-2019) 20/12/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018 - 2019
ACCORD
DORMAKABA FRANCE (NAO 2019)
Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2019) 16/01/2019
Négociation annuelle obligatoire Bloc 1
ACCORD
DORMAKABA FRANCE (NAO 2020)
Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2020) 10/12/2019
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2020) 06/02/2020
ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AOUTEE
ACCORD
DORMAKABA FRANCE (TRAVAILLEURS HANDICAPES )
Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (TRAVAILLEURS HANDICAPES ) 20/12/2018
Accord relatif en faveur des travailleurs handicapés
ACCORD
ECLAIR SECURITE
Accord d'entreprise ECLAIR SECURITE 17/03/2020
ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 35h00 HEBDOMADAIRES.
ACCORD
ECS FRANCE MAGNET ENGINEERING
Accord d'entreprise ECS FRANCE MAGNET ENGINEERING 25/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
EDWARDS SAS
Accord d'entreprise EDWARDS SAS 20/09/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL PARTIEL
ACCORD
EFA FRANCE
Accord d'entreprise EFA FRANCE 22/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
ELPEV
Accord d'entreprise ELPEV 18/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
ENERIA
Accord d'entreprise ENERIA 14/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ENERIA DU 14 MARS 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ENERIA 13/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD
EQUIP'MEN
Accord d'entreprise EQUIP'MEN 21/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle à longue durée
ACCORD
ETS J VIRLY S A
Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 28/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 26/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 16/11/2018
Procès-verbal d’accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 21/12/2018
accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 19/10/2018
Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 21/10/2019
Accord collectif d’entreprise relatif à l’indemnisation des temps de trajets supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 04/12/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD
ETS J&Y CHARRIAU
Accord d'entreprise ETS J&Y CHARRIAU 11/01/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
EUROFEU SERVICES
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 24/01/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 05/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 05/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 06/03/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 04/04/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à l’organisation et les temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 18/02/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 19/11/2020
Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 08/12/2020
Protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 06/01/2021
Avenant N°1 à l’accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap
AVENANT
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 21/01/2021
Avenant à l’accord collectif EUROFEU SERVICES relatif à l’organisation et les temps de travail
AVENANT
EVOQUA WATER TECHNOLOGIES GMBH
Accord d'entreprise EVOQUA WATER TECHNOLOGIES GMBH 13/12/2018
Accord relatif à l'abandon du taux de retraite complémentaire dérogatoire applicable dans l'entreprise
ACCORD
EVOQUA Water Technologies GmbH
Accord d'entreprise EVOQUA Water Technologies GmbH 12/02/2018
Avenant N°1 à l'accord de substitution fixant l'organisation de l'entreprise conclu le 14 novembre 2014
AVENANT
EXLAIR
Accord d'entreprise EXLAIR 25/05/2018
Accord d'entreprise d'Exlair SAS sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise EXLAIR 03/04/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Exlair SAS
ACCORD
EXOTEC SOLUTIONS
Accord d'entreprise EXOTEC SOLUTIONS 30/10/2019
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
FANUC FRANCE
Accord d'entreprise FANUC FRANCE 12/03/2019
accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence economiques et sociales
ACCORD
Accord d'entreprise FANUC FRANCE 13/05/2019
Accord vote électronique CSE 2019
ACCORD
FARPI-FRANCE
Accord d'entreprise FARPI-FRANCE 15/02/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 DÉCEMBRE 2001
AVENANT
FASSI FRANCE
Accord d'entreprise FASSI FRANCE 25/09/2020
Accord APLD
ACCORD
FICHET SA
Accord d'entreprise FICHET SA 28/02/2020
Accord PEPA
ACCORD
FISHER SCIENTIFIC S.A.S.
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 10/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 19/01/2018
Accord de Prorogation transitoire des Mandats des IRP en vue de la création du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 26/02/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION TRANSITOIRE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA CREATION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE FISHER SCIENTIFIC
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 10/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET BENEFICES
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 20/12/2018
ACCORD D‘ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 22/11/2018
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS GERES EN HEURES DU 10 MAI 2016 DEPARTEMENT CUSTOMER SERVICE
AVENANT
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 29/10/2019
Accord Qualité de vie au Travail
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 09/01/2020
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 12/11/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 02/10/2019
Avenant de prorogation de l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 30/06/2020
Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 30/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE FISHER SCIENTIFIC SAS
ACCORD
Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S. 12/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
FORBO SIEGLING FRANCE
Accord d'entreprise FORBO SIEGLING FRANCE 02/11/2020
Accord d'entreprise sur les délais de carence en cas de maladie
ACCORD
FORCH SAS
Accord d'entreprise FORCH SAS 22/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE FORCH
ACCORD
FORMATUB
Accord d'entreprise FORMATUB 17/12/2018
Un protocole d'accord et de désaccord relatif aux NAO
ACCORD
FRANCARE
Accord d'entreprise FRANCARE 01/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
FRANCE AIR
Accord d'entreprise FRANCE AIR 13/01/2020
Accord salariale 2020
ACCORD
Accord d'entreprise FRANCE AIR 13/01/2020
Accord salarial 2020
ACCORD
Accord d'entreprise FRANCE AIR 03/04/2020
Renouvellement accord relatif au contrat de génération
ACCORD
Accord d'entreprise FRANCE AIR 21/01/2021
Accord collectif de mise en place et de configuration du comité de groupe Airvance France
ACCORD
Accord d'entreprise FRANCE AIR 21/01/2021
Accord collectif sur le fonctionnement du comité de groupe Airvance France
ACCORD
FRANCE HAYON SERVICE
Accord d'entreprise FRANCE HAYON SERVICE 08/03/2019
Un Accord Collectif sur le Versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
FRANCE INCENDIE (NAO 2019)
Accord d'entreprise FRANCE INCENDIE (NAO 2019) 22/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
FRANCE INCENDIE (NAO 2020)
Accord d'entreprise FRANCE INCENDIE (NAO 2020) 16/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
FRANCE SECURITE
Accord d'entreprise FRANCE SECURITE 12/07/2018
ACCORD EMPLOI, COMPETENCES et PARITE H/F
ACCORD
GARDNER DENVER FRANCE
Accord d'entreprise GARDNER DENVER FRANCE 11/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME DE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
ACCORD
GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE
Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 25/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 25/05/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15 JANVIER 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEASUREMENT AND CONROL SAS
AVENANT
Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 25/02/2019
ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE DU 22 FEVRIER 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L'EXERCICE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 19/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT AND CONTROL FRANCE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 01/10/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE M&C FRANCE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 10/02/2020
ACCORD ATYPIQUE D’ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2020 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L’EXERCICE 2020
ACCORD
GE WIND FRANCE SAS
Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 27/11/2017
un accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail du personnel en mer
ACCORD
GENERALE FRIGORIFIQUE
Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 18/01/2018
UN ACCORD DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD COLLECTIF DU 15-9-2008 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 08/11/2019
accord collectif sur le fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 15/11/2019
ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME
ACCORD
Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 18 JANVIER 2018 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 14/02/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (CONGES ET REPOS) AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD
GENOYER SAS
Accord d'entreprise GENOYER SAS 23/11/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GENOYER SAS 14/05/2018
ACCORD DE SUBSITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES DE L ACTIVITE TRADING GENOYER SAS AU SEIN DE LA SOCIETE PHOCEENNE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise GENOYER SAS 21/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GENOYER SAS 23/11/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
GERIN
Accord d'entreprise GERIN 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION NUMERIQUE
ACCORD
GETRA
Accord d'entreprise GETRA 20/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES
ACCORD
Accord d'entreprise GETRA 20/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise GETRA 20/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES TEMPS DE TRAJET DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL INHABITUELS
ACCORD
Accord d'entreprise GETRA 18/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES
ACCORD
Accord d'entreprise GETRA 18/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
GETRA SAS
Accord d'entreprise GETRA SAS 17/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REPRISE DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS AU SEIN DE L'UES AERFAST-SOFRAGRAF-GETRA
ACCORD
Accord d'entreprise GETRA SAS 19/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADAPTATION DE L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS
ACCORD
GROUPE DLD
Accord d'entreprise GROUPE DLD 17/12/2020
Accord collectif d'un dispositif spécifique d'Activité partielle de longue durée
ACCORD
GUERNET COMPRESSEURS
Accord d'entreprise GUERNET COMPRESSEURS 17/01/2019
négociation annuelle 2019 sur les salaires, conditions de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise GUERNET COMPRESSEURS 15/02/2020
Négociation annuelle 2020 sur les salaires, conditions de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD
GUMMI METALL TECHNIK FRANCE
Accord d'entreprise GUMMI METALL TECHNIK FRANCE 21/01/2021
Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée
ACCORD
HAULOTTE FRANCE
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 09/10/2018
ACCORD SUR LE CHALLENGE SECURITE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 08/01/2019
ACCORD COLLECTIF VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 08/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE, LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'HF
ACCORD
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 23/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 23/01/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 28/03/2019
accord challenge securité 2019
ACCORD
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 31/01/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE HAULOTTE FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 31/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - HAULOTTE FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 12/06/2020
ACCORD EGALITE PRO ET QVT
ACCORD
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 12/06/2020
AVENANT PV NAO 2020 HF
AVENANT
Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 12/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE CHALLENGE SECURITE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE
ACCORD
HAULOTTE GROUP
Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP 20/09/2018
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LORETTE DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP
ACCORD
HEIDELBERG FRANCE SAS
Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SU RLE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS 06/06/2018
PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX
ACCORD
Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS 13/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS 06/09/2018
ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE ET DP
ACCORD
HEIDENHAIN
Accord d'entreprise HEIDENHAIN 18/09/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME)
ACCORD
Accord d'entreprise HEIDENHAIN 10/12/2020
Avenant à notre Accord ARME du 18/09/2020
AVENANT
HIAB France SAS
Accord d'entreprise HIAB France SAS 16/11/2020
Accord d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre dans le cadre de la fermeture de l'atelier de Longjumeau
ACCORD
HILTI-FRANCE
Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 20/10/2017
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 29/11/2018
accord collectif relatif au vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 29/11/2018
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 29/11/2018
avenant n°3 à l'accord sur l'exercice du droit syndical de 2001
AVENANT
Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 29/01/2019
Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail à l'issue de la NAO 2019
ACCORD
HOFFMANN FRANCE
Accord d'entreprise HOFFMANN FRANCE 25/05/2018
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise HOFFMANN FRANCE 30/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
HONEYWELL PROCESS SOLUTIONS FRANCE
Accord d'entreprise HONEYWELL PROCESS SOLUTIONS FRANCE 15/01/2021
accord égalité femmes hommes
ACCORD
HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE
Accord d'entreprise HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE 28/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
HUBER FRANCE
Accord d'entreprise HUBER FRANCE 21/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
HUBER FRANCE SERVICES
Accord d'entreprise HUBER FRANCE SERVICES 30/10/2020
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise HUBER FRANCE SERVICES 30/10/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD
HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS
Accord d'entreprise HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS 19/02/2018
ACCORD portant sur la PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD
HUTCHINSON SNC
Accord d'entreprise HUTCHINSON SNC 15/04/2019
ACCORD REDUCTION MANDAT DES MEMBRES DU COLLEGE UNIQUE
ACCORD
INDUSTRIAL LASER SYSTEMS (I.L.S.)
Accord d'entreprise INDUSTRIAL LASER SYSTEMS (I.L.S.) 27/05/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
INTERSAFE FRANCE
Accord d'entreprise INTERSAFE FRANCE 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du vote electronique
ACCORD
IONBENCH
Accord d'entreprise IONBENCH 17/12/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ISCAR FRANCE
Accord d'entreprise ISCAR FRANCE 04/01/2021
avenant à la DU - mise en place de l'ARME
AVENANT
ISOGARD
Accord d'entreprise ISOGARD 19/12/2018
Accord de prorogation des mandats IRP
ACCORD
ISOGARD SAS
Accord d'entreprise ISOGARD SAS 20/06/2018
ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES POUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ISOGARD SAS 21/03/2019
ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ISOGARD SAS 19/12/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ISOGARD SAS 28/01/2020
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ISOGARD SAS 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise ISOGARD SAS 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise ISOGARD SAS 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise ISOGARD SAS 25/11/2020
Accord annuel sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD
ISOLAVA FRANCE SARL
Accord d'entreprise ISOLAVA FRANCE SARL 29/08/2018
ACCORD D ENTREPRISE INSITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
ISOSIGN
Accord d'entreprise ISOSIGN 30/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
J.VIRLY SAS
Accord d'entreprise J.VIRLY SAS 21/10/2019
Procès-verbal d’accord NAO 2019
ACCORD
JOH FRIEDRICH BEHRENS FRANCE
Accord d'entreprise JOH FRIEDRICH BEHRENS FRANCE 11/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle Macron
ACCORD
JUNGHEINRICH FRANCE
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 29/11/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 17/04/2018
Accord temporaire relatif à la mise en place du VSD chez le client PSA
ACCORD
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 17/04/2018
ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VSD CHEZ LE CLIENT PSA
ACCORD
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 15/05/2018
Accord relatif aux NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 18/12/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 18/12/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 18/12/2018
Accord sur la GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 20/05/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 17/06/2019
Accord sur la mise en place du CSE et le fonctionnement des IRP
ACCORD
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 18/12/2018
Avenant numéro 1 à l'accord sur le don de jours de repos
AVENANT
Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 19/06/2020
PV NAO 2020
ACCORD
KAISER OPTICAL SYSTEMS
Accord d'entreprise KAISER OPTICAL SYSTEMS 18/01/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait jours
ACCORD
KALMAR FRANCE SAS
Accord d'entreprise KALMAR FRANCE SAS 06/03/2019
Accord collectif instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise KALMAR FRANCE SAS 22/03/2019
Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
KANNEGIESSER FRANCE
Accord d'entreprise KANNEGIESSER FRANCE 01/02/2021
ACCORD MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE
ACCORD
KARCHER SAS
Accord d'entreprise KARCHER SAS 25/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise KARCHER SAS 25/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise KARCHER SAS 10/09/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
KARCHER SAS (Egalité Prof H-F - Accord ou Plan) en attente
Accord d'entreprise KARCHER SAS (Egalité Prof H-F - Accord ou Plan) en attente 13/12/2019
Procès Verbal d'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail
ACCORD
KARCHER SAS (GENERALISTE 2019)
Accord d'entreprise KARCHER SAS (GENERALISTE 2019) 31/01/2019
Droit à la Déconnexion
ACCORD
KARCHER SAS (NAO 2019)
Accord d'entreprise KARCHER SAS (NAO 2019) 14/11/2019
Procès verbal d'ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
KARCHER SAS (NAO 2020)
Accord d'entreprise KARCHER SAS (NAO 2020) 13/12/2019
Procès verbal d'Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise KARCHER SAS (NAO 2020) 13/12/2019
Procès Verbal d'Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels 2019
ACCORD
KELVION
Accord d'entreprise KELVION 16/10/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise KELVION 24/12/2020
Avenant N°2 a l'accord d'entreprise du 01/10/2001 & à l'avenant du 25/06/2008 portant sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise KELVION 24/12/2020
NAO 2020 Kelvion SAS Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD
KENNAMETAL FRANCE SAS
Accord d'entreprise KENNAMETAL FRANCE SAS 24/10/2018
Accord sur le périmètre de mise en place du Comité social et économique
ACCORD
KEYENCE (FRANCE) SAS
Accord d'entreprise KEYENCE (FRANCE) SAS 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD
KOENIG & BAUER (FR) SAS
Accord d'entreprise KOENIG & BAUER (FR) SAS 27/05/2019
Accord d'entreprise sur les jours de fractionnement
ACCORD
KOYO FRANCE SA
Accord d'entreprise KOYO FRANCE SA 17/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE REPOS LIES A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
KRAUSSMAFFEI GROUP FRANCE
Accord d'entreprise KRAUSSMAFFEI GROUP FRANCE 19/10/2020
ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS MENSUELLES DU CSE
ACCORD
KUKA AUTOMATISME ROBOTIQUE
Accord d'entreprise KUKA AUTOMATISME ROBOTIQUE 21/11/2017
avenant d'accord de PARTICIPATION
AVENANT
LABROSSE EQUIPEMENT
Accord d'entreprise LABROSSE EQUIPEMENT 02/04/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise LABROSSE EQUIPEMENT 20/03/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU CORONAVIRUS
ACCORD
LANTZERATH(FRANCE) SAS
Accord d'entreprise LANTZERATH(FRANCE) SAS 06/12/2019
Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire
ACCORD
LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVI
Accord d'entreprise LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVI 08/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30
ACCORD
Accord d'entreprise LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVI 17/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DETERMINANT LE PERIMETRE DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVI 14/12/2018
PV Accord Negociation annuelle obligatoire
ACCORD
LEFRANC SAS
Accord d'entreprise LEFRANC SAS 09/11/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD
Accord d'entreprise LEFRANC SAS 01/09/2017
Un accord Contrat de Génération
ACCORD
Accord d'entreprise LEFRANC SAS 30/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES EN CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise LEFRANC SAS 30/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES EN CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise LEFRANC SAS 24/01/2020
POSE DES CONGES
ACCORD
Accord d'entreprise LEFRANC SAS 19/08/2020
Accord d'entreprise Activité Partielle de Longue Durée Covid-19 Lefranc SAS
ACCORD
Accord d'entreprise LEFRANC SAS 08/01/2021
Activité Partielle de Longue Durée COVID-19 LEFRANC SAS
ACCORD
LEITZ
Accord d'entreprise LEITZ 01/04/2020
MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD
LEITZ SARL
Accord d'entreprise LEITZ SARL 19/03/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise LEITZ SARL 26/04/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise LEITZ SARL 23/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise LEITZ SARL 24/06/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LEITZ SARL 15/12/2020
PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO
ACCORD
LES INDUSTRIES TROVAC EUROPE
Accord d'entreprise LES INDUSTRIES TROVAC EUROPE 23/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
LESER
Accord d'entreprise LESER 25/03/2019
Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise LESER 23/03/2020
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD
LEUCO SARL
Accord d'entreprise LEUCO SARL 15/12/2017
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LEUCO SARL 12/11/2018
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LEUCO SARL 30/03/2020
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise LEUCO SARL 16/12/2019
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise LEUCO SARL 18/12/2020
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS
Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 19/02/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 25/10/2018
Accord relatif au régime de prévoyance - avenant à l'accord du 22 mars 2016
AVENANT
Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 25/10/2018
Accord relatif au frais de santé - avenant à l'accord collectif du 22.03.2016
AVENANT
Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 19/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD
Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 05/03/2019
Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 10/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS 10/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD
LIMOUSIN ADHESIFS
Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 05/11/2018
Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail validité 01/01/2019 > 31/12/2022
ACCORD
Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 30/03/2018
PV de NAO
ACCORD
Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 24/11/2017
avenant à l'accord de méthode portant sur la NAO
AVENANT
Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 27/03/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (EPIDEMIE COVID19)
ACCORD
Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 28/11/2017
accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie d'entreprise par les organisations syndicales
ACCORD
Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 28/11/2017
droit d'expression
ACCORD
Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS 10/06/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)
ACCORD
LIMOUSINS ADHESIFS
Accord d'entreprise LIMOUSINS ADHESIFS 27/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise LIMOUSINS ADHESIFS 27/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19
ACCORD
LU-VE FRANCE
Accord d'entreprise LU-VE FRANCE 29/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et au télétravail
ACCORD
M.E.S.
Accord d'entreprise M.E.S. 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
MABEO INDUSTRIES
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 01/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 15/05/2018
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 12/02/2019
ACCORD DU 12 FEVRIER 2019 SUR LES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 30/04/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 30/04/2019
Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques chez MABEO Industries au 30 avril 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 11/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 24/02/2020
Accord collectif de NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 24/04/2020
Accord reprise d'activité
ACCORD
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 23/09/2020
Accord télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 19/10/2020
Accord Collectif pour la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
ACCORD
MAHLE FRANCE SAS
Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 17/03/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 17/03/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 25/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD
Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 11/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 19/12/2019
Accord relatif à la reconnaissance du groupe MAHLE Gmbh en France et à la mise en place d'un Comité de groupe
ACCORD
Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 19/12/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe MAHLE Gmbh en France
ACCORD
Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS 04/11/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
MAHLE France SAS
Accord d'entreprise MAHLE France SAS 04/06/2018
Convention Négociations Annuelles 2018
ACCORD
MANITOU GLOBAL SERVICES
Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 21/12/2018
Un Protocole d'Accord relatif à la Politique Salariale, Sociale & à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 22/03/2019
Accord sur la réduction des mandats des membres des institutions représentatives du personnel en cours
ACCORD
Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 22/03/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 08/11/2018
Un Accord instituant un Régime d'Horaire Réduit de Fin de Semaine
ACCORD
Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 12/12/2019
PROTOCOLE DE RÉUNION SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 12/12/2019
PROTOCOLE DE RÉUNION SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 21/02/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 17/12/2020
Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021
ACCORD
MANUPRO
Accord d'entreprise MANUPRO 28/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD
MAPAL FRANCE
Accord d'entreprise MAPAL FRANCE 15/01/2018
ACCORD RELATIF A L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise MAPAL FRANCE 24/01/2019
ensemble des themes de la Negociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise MAPAL FRANCE 14/01/2020
accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
MAREL FRANCE
Accord d'entreprise MAREL FRANCE 11/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MAREL FRANCE 24/06/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD
Accord d'entreprise MAREL FRANCE 24/06/2019
Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD
MARKEM-IMAJE SAS
Accord d'entreprise MARKEM-IMAJE SAS 16/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise MARKEM-IMAJE SAS 23/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES SALARIES DES OPERATIONS FRANCE ET CUSTOMER CARE - Société MARKEM-IMAJE SAS
ACCORD
MDL EUROPE
Accord d'entreprise MDL EUROPE 20/03/2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
MECA-DIFFUSION
Accord d'entreprise MECA-DIFFUSION 25/09/2020
accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée APLD
ACCORD
MEIKO FRANCE
Accord d'entreprise MEIKO FRANCE 03/04/2020
Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD
Accord d'entreprise MEIKO FRANCE 20/04/2020
versement d'une indemnité complémentaire en vue de compléter l'indemnité d'activité partielle
ACCORD
MESSER EUTECTIC CASTOLIN
Accord d'entreprise MESSER EUTECTIC CASTOLIN 30/11/2018
PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MESSER EUTECTIC CASTOLIN 28/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise MESSER EUTECTIC CASTOLIN 27/11/2019
PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
METTLER TOLEDO SAS
Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 01/08/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise METTLER TOLEDO SAS 16/09/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD
MEUSBURGER FRANCE
Accord d'entreprise MEUSBURGER FRANCE 01/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise MEUSBURGER FRANCE 01/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES D'ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD
MILOCO GSE INTERNATIONAL
Accord d'entreprise MILOCO GSE INTERNATIONAL 25/06/2020
ACCORD SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
MINIMAX FRANCE SAS
Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 12/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 30/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 30/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise MINIMAX FRANCE SAS 30/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
MMC METAL FRANCE
Accord d'entreprise MMC METAL FRANCE 23/05/2019
accord portant sur les jours de fractionnement
ACCORD
Accord d'entreprise MMC METAL FRANCE 19/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD
MTU FRANCE SAS
Accord d'entreprise MTU FRANCE SAS 08/04/2020
Accord entreprise prise congés payés COVID 19
ACCORD
MULTIVAC FRANCE
Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 12/09/2019
Mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 08/04/2020
mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise MULTIVAC FRANCE 10/12/2020
NAO 2021
ACCORD
NILFISK
Accord d'entreprise NILFISK 21/11/2019
accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD
NORDEX FRANCE
Accord d'entreprise NORDEX FRANCE 20/10/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
NORDSON FRANCE
Accord d'entreprise NORDSON FRANCE 15/11/2018
Accord Collectif sur les activités sociales et culturelles au sein du CSE
ACCORD
NORMA DISTRIBUTION FRANCE SAS
Accord d'entreprise NORMA DISTRIBUTION FRANCE SAS 02/10/2018
L'Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 28 avril 2008
AVENANT
NORMALAB FRANCE
Accord d'entreprise NORMALAB FRANCE 18/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
NORMANDIE MANUTENTION
Accord d'entreprise NORMANDIE MANUTENTION 14/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise NORMANDIE MANUTENTION 28/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise NORMANDIE MANUTENTION 12/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE
ACCORD
NOVELIS
Accord d'entreprise NOVELIS 04/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF SDLM
ACCORD
NOVEXX SOLUTIONS (NAO 2020)
Accord d'entreprise NOVEXX SOLUTIONS (NAO 2020) 25/08/2020
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
ODAS
Accord d'entreprise ODAS 22/03/2019
ACCORD DE METHODE PSE ODAS
ACCORD
Accord d'entreprise ODAS 20/12/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ODAS 24/04/2020
Accord collectif d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de jours de repos et de congés payés pour faire face à la situation exceptionnelle induite par la propagation du COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ODAS 23/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET ADAPTATION DES HORAIRES EN PERIODE SOUMISE A COUVRE FEU
ACCORD
OENOTEC
Accord d'entreprise OENOTEC 31/01/2019
UN ACCORD PRELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ORAPI
Accord d'entreprise ORAPI 07/04/2020
Lutte contre la propagation du COVID 19 congés payés
ACCORD
OREXAD
Accord d'entreprise OREXAD 07/12/2017
UN AVENANT N°5 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT
Accord d'entreprise OREXAD 15/05/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise OREXAD 15/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise OREXAD 15/05/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise OREXAD 13/12/2018
AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT
Accord d'entreprise OREXAD 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise OREXAD 20/12/2018
ACCORD DE DROIT SYNDICAL - UES OREXAD RUBIX FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise OREXAD 02/12/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de remboursement des frais médicaux
AVENANT
Accord d'entreprise OREXAD 25/02/2020
AVENANT N° 7 À L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT
OUTILLAGES SERVICES
Accord d'entreprise OUTILLAGES SERVICES 25/09/2020
ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise OUTILLAGES SERVICES 25/09/2020
ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
PALAMATIC SERVICES
Accord d'entreprise PALAMATIC SERVICES 15/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD
PALL FRANCE S.A.S
Accord d'entreprise PALL FRANCE S.A.S 03/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
PARKER HANNIFIN FRANCE SAS
Accord d'entreprise PARKER HANNIFIN FRANCE SAS 29/09/2020
Accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise PARKER HANNIFIN FRANCE SAS 16/04/2020
Accord établissement sur les mesures de prise de congés dans le contexte COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise PARKER HANNIFIN FRANCE SAS 04/11/2020
Accord d'établissement relatif à la solidarité de l'établissement Parker de Contamine sur Arve, face à la crise sanitaire de la Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise PARKER HANNIFIN FRANCE SAS 30/11/2020
Accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise PARKER HANNIFIN FRANCE SAS 22/12/2020
Avenant à durée déterminée n°2 de l'accord 35heures du 1er mars 2000 du site de Contamine sur Arve
AVENANT
PCM EUROPE
Accord d'entreprise PCM EUROPE 22/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise PCM EUROPE 24/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise PCM EUROPE 10/03/2020
Protocole d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise PCM EUROPE 10/03/2020
Protocole d'accord - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD
Accord d'entreprise PCM EUROPE 18/11/2020
Accord de Monétisation des jours de repos
ACCORD
PERKINELMER
Accord d'entreprise PERKINELMER 25/01/2019
Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique
ACCORD
Accord d'entreprise PERKINELMER 01/04/2019
Accord relatiff à l'égalité entre les Hommes et les Femmes
ACCORD
PHOCEENNE
Accord d'entreprise PHOCEENNE 23/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO
ACCORD
Accord d'entreprise PHOCEENNE 23/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD
Accord d'entreprise PHOCEENNE 01/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise PHOCEENNE 12/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT DE LA SOCIETE PHOCEENNE
ACCORD
POMPES GRUNDFOS
Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS 21/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA
Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA 29/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA 29/10/2020
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD
PRAMAC
Accord d'entreprise PRAMAC 15/11/2017
UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD
PREVOST
Accord d'entreprise PREVOST 18/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise PREVOST 11/06/2019
Accord sur mise en place et focntionnement du CSE
ACCORD
PRODIM
Accord d'entreprise PRODIM 15/02/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise PRODIM 15/12/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise PRODIM 29/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise PRODIM 26/05/2020
Accord NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise PRODIM 24/11/2020
accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD
PROTEC THE CAP COMPANY
Accord d'entreprise PROTEC THE CAP COMPANY 24/04/2019
ACCORD COLLECTIF
ACCORD
PROVAC
Accord d'entreprise PROVAC 19/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC
ACCORD
PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES 20/02/2020
accord relatif a l'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES 19/05/2020
ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET TRAVAILLES DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITE INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
RANPAK B.V.
Accord d'entreprise RANPAK B.V. 23/12/2019
accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD
RAWL FRANCE
Accord d'entreprise RAWL FRANCE 28/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société RAWL FRANCE
ACCORD
RB TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise RB TECHNOLOGIES 10/07/2020
accord droit à déconnexion et sur la modification des la période des congés payés
ACCORD
RECA FRANCE
Accord d'entreprise RECA FRANCE 05/06/2020
Accord d'entreprise en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020
ACCORD
RECARO AIRCRAFT SEATING FRANCE
Accord d'entreprise RECARO AIRCRAFT SEATING FRANCE 06/01/2020
Accord d'entreprise sur la prévoyance
ACCORD
RENOLIT FRANCE SA
Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA 12/12/2019
PROCES VERBAL DACCORD NAO DU 12/12/2019 - THEME REMUNERATION SALAIRES EFFECTIFS ET TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA 07/11/2019
ACCORD DE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA 12/12/2019
Procès verbal d'accord NAO du 12122019 - thème rémunération - salaires effectifs - temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA 03/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOUR DE REPOS SELON L ORDONNANCE GOUVERNEMENTALE 2020 - 323 du 25/03/2020
ACCORD
Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA 30/11/2020
accord d entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnele pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA 11/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 ET BILAN 2020
ACCORD
RG FRANCE
Accord d'entreprise RG FRANCE 02/07/2020
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise RG FRANCE 02/07/2020
Accord collectif sur le droit à la déconnexion numérique
ACCORD
RG France
Accord d'entreprise RG France 16/01/2020
Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période annuelle
ACCORD
RIDDER FRANCE SARL
Accord d'entreprise RIDDER FRANCE SARL 06/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des astreintes
ACCORD
RONDO
Accord d'entreprise RONDO 24/12/2018
accord collectif fixant à l'année civile la période de référence pour l'acquisition des congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise RONDO 24/12/2018
Accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours
ACCORD
Accord d'entreprise RONDO 07/04/2020
Accord collectif d'entreprise sur la prise des congés pendant la crise sanitaire Covid-19 année 2020
ACCORD
RONDOT SAS
Accord d'entreprise RONDOT SAS 22/05/2018
Accord relatif au temps de travail au sein de la société Rondot
ACCORD
ROSENBERG FRANCE
Accord d'entreprise ROSENBERG FRANCE 31/05/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours pour les salariés cadres
ACCORD
RTI-REAMET
Accord d'entreprise RTI-REAMET 17/12/2020
Accord collectif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires obligatoires pendant la période de congé de reclassement excédant le préavis
ACCORD
SA MICHEL SAUNIER
Accord d'entreprise SA MICHEL SAUNIER 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
SA VERFILCO
Accord d'entreprise SA VERFILCO 15/01/2020
ACCORD MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD
SACLA
Accord d'entreprise SACLA 15/06/2019
AMTT
ACCORD
SAFETY KLEEN FRANCE - SAFETY KLEEN FRANCE SERVICES
Accord d'entreprise SAFETY KLEEN FRANCE - SAFETY KLEEN FRANCE SERVICES 10/04/2018
Un procès-verbal d'accord au titre des NAO 2018
ACCORD
SAMSON REGULATION SAS
Accord d'entreprise SAMSON REGULATION SAS 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSON REGULATION SAS 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSON REGULATION SAS 12/07/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSON REGULATION SAS 22/11/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD
SANDVIK TOOLING FRANCE
Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 13/02/2018
l'accord relatif aux négociations annuelles collectives pour 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 13/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 18/12/2018
Accord d'entreprise portant sur les reclassements externes anticipés dans le cadre du projet de plan de suavegarde de l'emploi 2018-2019
ACCORD
Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 23/01/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 21/12/2020
Accord d'entreprise portant sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en CR et CFC
ACCORD
Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 01/02/2021
Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives Obligatoires 2021
ACCORD
SARL ACCES ATLANTIQUE
Accord d'entreprise SARL ACCES ATLANTIQUE 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
SARL M.T.C.P
Accord d'entreprise SARL M.T.C.P 24/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SARL MPDYS
Accord d'entreprise SARL MPDYS 27/03/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME MACRON
ACCORD
SARL NORRES FRANCE
Accord d'entreprise SARL NORRES FRANCE 02/03/2020
Un accord portant sur le forfait en jours
ACCORD
SARL VION
Accord d'entreprise SARL VION 26/01/2021
Accord sur les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID 19
ACCORD
SARTORIUS STEDIM FRANCE S.A.S
Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FRANCE S.A.S 07/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de retraite sur-complémentaire du tyype art. 83
AVENANT
SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS
Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS 18/03/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS 16/03/2020
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ANNEE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS 21/10/2020
Accord sur l'Egalité professionnelle Femmes-Hommes 2020-2021-2022
ACCORD
SAS HUBER France
Accord d'entreprise SAS HUBER France 01/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DU COVID 19
ACCORD
SATO FRANCE
Accord d'entreprise SATO FRANCE 12/07/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
SCHMERBER
Accord d'entreprise SCHMERBER 10/01/2018
ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES
ACCORD
Accord d'entreprise SCHMERBER 19/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise SCHMERBER 23/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SCHMERBER 28/06/2019
Proces-verbal d'accord mise en place de la journée de solidarite
ACCORD
Accord d'entreprise SCHMERBER 21/01/2020
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SCHMERBER 30/10/2020
Proces-verbal d'accord mise en place de la journée de solidarité
ACCORD
SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 25/01/2018
LE BUDGET ATTRIBUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L'ANNEE 2017.
ACCORD
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 02/02/2018
LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018.
ACCORD
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 25/10/2019
LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 10/01/2020
Accord sur la mise en place du CSE
AVENANT
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 10/01/2020
Accord sur la mise en place du CSE
AVENANT
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 31/01/2020
Avenant relatif à l'accord sur la mise en place du comité social et économique
AVENANT
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 03/12/2019
Un Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes initialement conclu le 27 juin 2019 (T02719001002/18)
AVENANT
SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I
Accord d'entreprise SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I 20/04/2018
aménagement de l'organisation du travail pour la semaine du 7 Mai au 11 Mai 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I 30/01/2019
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SEBEMEX
Accord d'entreprise SEBEMEX 01/12/2020
Accord télétravail
ACCORD
SECURITANK
Accord d'entreprise SECURITANK 06/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SEET
Accord d'entreprise SEET 14/09/2017
ACCORD REATIF A L'INTEESSEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise SEET 14/09/2017
ACCORD REATIF A L'INTEESSEMENT
ACCORD
SEPRO ROBOTIQUE
Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE 12/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE 06/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE 17/01/2019
UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE 06/06/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/12/2018
AVENANT
Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE 10/09/2020
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/01/2020
AVENANT
Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE 08/12/2020
UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021
ACCORD
SES NOUVELLE
Accord d'entreprise SES NOUVELLE 02/10/2019
l'accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central
ACCORD
SHIMADZU FRANCE
Accord d'entreprise SHIMADZU FRANCE 13/10/2017
un avenant n°1 à l'accord de participation
AVENANT
Accord d'entreprise SHIMADZU FRANCE 13/10/2017
un avenant n°1 à l'accord de participation
AVENANT
SICAT
Accord d'entreprise SICAT 14/05/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EÉPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise SICAT 14/05/2019
ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD
SIEBTECHNIK TEMA SAS
Accord d'entreprise SIEBTECHNIK TEMA SAS 18/12/2018
accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD
SM3 CLAAS
Accord d'entreprise SM3 CLAAS 18/10/2018
Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise SM3 CLAAS 18/10/2018
Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de prévoyance (garanties décès - incapacité - invalidité) au bénéfice du
ACCORD
Accord d'entreprise SM3 CLAAS 13/03/2019
Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération
ACCORD
Accord d'entreprise SM3 CLAAS 18/02/2020
Accord d'entreprise n°9 du 18 février 2020 relatif à l'organisation des astreintes
ACCORD
SNA EUROPE FRANCE
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 27/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION GENERALE ET A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 01/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 29/04/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 27/05/2019
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 12/07/2019
Accord d'entreprise / Périmètre du Comité Social Economique
ACCORD
SOC OMNI PESAGE
Accord d'entreprise SOC OMNI PESAGE 30/10/2020
LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
SOCIETE PALL FRANCE
Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 03/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 03/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL PALL FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 04/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 26/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 26/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PALL FRANCE
ACCORD
SOCIETE PRESTATIONS COMMERCIALES
Accord d'entreprise SOCIETE PRESTATIONS COMMERCIALES 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie
ACCORD
SOFITEC
Accord d'entreprise SOFITEC 19/04/2019
Protocole d'accord préélectoral - Election Comité Social et Economique
ACCORD
SOPLAN ELEVAGE
Accord d'entreprise SOPLAN ELEVAGE 05/12/2017
ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS DP DE L'ENTREPRISE SOPLAN ELEVAGE
ACCORD
Accord d'entreprise SOPLAN ELEVAGE 22/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DEROULEMENT DES ELECTIONS 2019 POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD
STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE
Accord d'entreprise STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE 16/01/2019
Accord de méthode
ACCORD
Accord d'entreprise STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE 16/05/2019
Accord d'harmionisation du statut collectif applicable au sein de STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE SAS
ACCORD
STAUBLI RACCORD FRANCE
Accord d'entreprise STAUBLI RACCORD FRANCE 07/10/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD
STE SANDVIK TOOLING FRANCE
Accord d'entreprise STE SANDVIK TOOLING FRANCE 04/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRALE ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise STE SANDVIK TOOLING FRANCE 19/02/2019
accord Négociations Annuelles obligatoires 2019
ACCORD
STERIGENE
Accord d'entreprise STERIGENE 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise STERIGENE 27/05/2019
ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE SUR LES CONGES PAYES ET RTT
ACCORD
SYNEO
Accord d'entreprise SYNEO 08/01/2021
accord APLD
ACCORD
SYVECO
Accord d'entreprise SYVECO 02/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
TAP FRANCE
Accord d'entreprise TAP FRANCE 28/09/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
TECHNE
Accord d'entreprise TECHNE 07/09/2018
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise TECHNE 03/12/2019
Procès verbal d'accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire au sein de TECHNE
ACCORD
TECHNIC-ACHAT
Accord d'entreprise TECHNIC-ACHAT 17/06/2019
ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE
Accord d'entreprise TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE 27/09/2018
Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres
ACCORD
Accord d'entreprise TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE 08/01/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE 23/12/2019
ACCORD DE TRANSITION (TEMACO-SULO)
ACCORD
TELENCO DISTRIBUTION
Accord d'entreprise TELENCO DISTRIBUTION 11/09/2020
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS
ACCORD
TELEWIG
Accord d'entreprise TELEWIG 22/12/2020
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD
TESTO
Accord d'entreprise TESTO 08/03/2018
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise TESTO 08/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise TESTO 08/04/2019
accord egalité professionnelle hommes femmes
ACCORD
Accord d'entreprise TESTO 12/05/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
THE LINCOLN ELECTRIC COMPANY FRANCE SA
Accord d'entreprise THE LINCOLN ELECTRIC COMPANY FRANCE SA 29/05/2018
Accord d'adaptation entre les sociétés Lincoln eletric France et The lincoln Electric Company France SA
ACCORD
Accord d'entreprise THE LINCOLN ELECTRIC COMPANY FRANCE SA 16/03/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
THERMO ELECTRON LED SAS
Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 20/01/2018
un accord sur le plan de modulation 2018 du service Front Office Emerging Market
ACCORD
Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 20/01/2018
un accord sur le plan de modulation 2018 du service Client Commercial France
ACCORD
Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 02/10/2018
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel, en vue de la Création du Comité Economique & Social
ACCORD
Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 10/10/2018
Un Accord Collectif portant sur la Prime de Vacances
ACCORD
Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 30/10/2018
Un Accord relatif à la Mise-en-Place d'un Comité Social & Economique
ACCORD
Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 20/11/2019
un avenant n° 1 à l' accord relatif aux garanties collectives obligatoires, portant sur la prévoyance du 18 décembre 2015
AVENANT
Accord d'entreprise THERMO ELECTRON LED SAS 13/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PLAN DE MODULATION 2020 SERVICE CLIENTS FRANCE
ACCORD
THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES
Accord d'entreprise THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020
ACCORD
Accord d'entreprise THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES 31/01/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des rémunérations 2019
ACCORD
Accord d'entreprise THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES 18/12/2020
accord aménagement du temps de travail et des rémunérations 2021
ACCORD
TOURNESOL
Accord d'entreprise TOURNESOL 18/01/2019
accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD
TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE
Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 29/09/2017
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 21/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2008 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES RENTE EDUCATION
ACCORD
Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 14/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 27/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 06.07.2015 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
AVENANT
Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/04/2018
Un accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/02/2019
Accord d'entreprise sur la prime d'habillage et de déshabillage
ACCORD
Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/02/2019
Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD
TRANSDEXIS
Accord d'entreprise TRANSDEXIS 13/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEXIS 25/01/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
TRIANGLE INCENDIE
Accord d'entreprise TRIANGLE INCENDIE 15/04/2020
D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise TRIANGLE INCENDIE 30/12/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE TRIANGLE INCENDIE
ACCORD
TYCO BUILDING SERVICES PRODUCTS (FRANC
Accord d'entreprise TYCO BUILDING SERVICES PRODUCTS (FRANC 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
UNICARRIERS FRANCE
Accord d'entreprise UNICARRIERS FRANCE 19/06/2020
PV NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise UNICARRIERS FRANCE 03/04/2019
NAO 2019
ACCORD
UNIVET FRANCE
Accord d'entreprise UNIVET FRANCE 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
UTILIS FRANCE SARL OU UTILIS
Accord d'entreprise UTILIS FRANCE SARL OU UTILIS 08/01/2021
ACCORD SUR L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
VALOIS CONDITIONNEMENT
Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
ACCORD
Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
ACCORD
VEGA TECHNIQUE
Accord d'entreprise VEGA TECHNIQUE 07/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise VEGA TECHNIQUE 23/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise VEGA TECHNIQUE 29/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
VERTIV FRANCE
Accord d'entreprise VERTIV FRANCE 23/05/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise VERTIV FRANCE 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUITE A LA LOI L2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD
VIDEOJET TECHNOLOGIES SA
Accord d'entreprise VIDEOJET TECHNOLOGIES SA 10/10/2018
accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
VOESTALPINE BOHLER WELDING FRANCE
Accord d'entreprise VOESTALPINE BOHLER WELDING FRANCE 24/07/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise VOESTALPINE BOHLER WELDING FRANCE 18/12/2018
avenant accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
AVENANT
VOITH TURBO
Accord d'entreprise VOITH TURBO 05/06/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD
VSM IMPAVIDE
Accord d'entreprise VSM IMPAVIDE 22/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
WALTER-FRANCE
Accord d'entreprise WALTER-FRANCE 30/05/2018
Avenant accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société
AVENANT
Accord d'entreprise WALTER-FRANCE 07/03/2019
Mise en place du vote dematérialisé par internet
ACCORD
Accord d'entreprise WALTER-FRANCE 25/02/2019
Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail & le partage de la valeur ajoutée dans la société
ACCORD
XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE
Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE 20/12/2018
Accord organisation du temps de travail
ACCORD
XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS
Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS 02/02/2018
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS 17/07/2018
Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS 01/02/2019
Accord tététravail
ACCORD
Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS 04/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS 01/04/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD
XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS
Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS 28/02/2019
Accord de méthode d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS 06/04/2020
Accord d'entreprise sur Congés payés signé le 6 Avril 2020
ACCORD
ZOLLERN SARL
Accord d'entreprise ZOLLERN SARL 21/02/2019
accord d'entreprise forfait annuel en jours
ACCORD
testo
Accord d'entreprise testo 12/05/2020
accord égalité hommes femmes
ACCORD