Centre de Dépistage des Cancers de BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84444623700019

• uN Accord d'Entreprise relatif à la Négociation sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (T03522011626)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (T03521008830)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif négociation égalité professionnelle et la QVT (T03521008828)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Périodicité des Négociations Obligatoires (T03524061530)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Un Accord NAO avec l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03524061803)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03524061798)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (T03521008036)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE (T03521008829)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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