DISATECH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49508424600034

• protocole d'accord relatif aux élections des membres du comité social et économique la société Disatech SAS (T08720001112)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISATECH

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA PRIME DE TRANSPORT, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO) (T08721002232)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DISATECH

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08721001755)
  Début : 08/12/2020 Fin : 08/12/2021
  Accord d'entreprise DISATECH

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL validité 25/10/2018 > 24/10/2021 (T08718000415)
  Début : 25/10/2018 Fin : 24/10/2021
  Accord d'entreprise DISATECH

• Accord NAO 2020 (T08720001175)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord sur la politique salariale pour l'année 2019 (T08719000516)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DISATECH