DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32231555700049

• Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens - décliné chez Domaxis (T07519016389)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de Seqens, accord décliné chez Domaxis (T07519016395)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens, décliné chez Domaxis (T07519016397)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens, décliné chez Domaxis (T07519016398)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de Seqens, décliné chez Domaxis (T07519016396)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE QVT EQUILIBRE VIEPROFESSIONNELLE - VIE PRIVEE LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518031752)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2023
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• Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord (T07519009724)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode à durée déterminée portant sur les délais et les calendriers de consultation des IRP et des négociations sur le pacte social entre Domaxis, l'UES France Habitati (T07518004389)
  Début : 14/09/2018 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (A07518031751)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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