DOMINIQUE MOREL
Informations juridiques
| Société | DOMINIQUE MOREL |
| Siren | 413974395 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 11 RUE VICTOR HUGO 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS |
| Code APE | 7112A |
| IDCC | 2543 Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers |
| Secteur | Activité des géomètres |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41397439500019
-
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (T06925071166)
Début : 23/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMINIQUE MOREL -
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (T06919004380)
Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMINIQUE MOREL
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