DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90891695000029

• Accord de substitution relatif au statut collectif des salariés de la Société Itron à la suite de leur transfert au sein de la Société Dresser Utility Solutions (T09523007176)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE

• Accord collectif relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (T09523006560)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE

• Avenant N°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (T09522006292)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE

• Compte Epargne Temps- Accord d'entreprise (T09522006015)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE

• Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Dresser (T09523007174)
  Début : 31/05/2023 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09523006557)
  Début : 31/01/2023 Fin : 30/04/2026
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• Accord d'entreprise portant prorogation des mandats des représentants du personnel (T09522006229)
  Début : 28/11/2022 Fin : 29/03/2023
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