Accords d'entreprise : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (216 accords)

ACHARD MAURICE

Accord d'entreprise ACHARD MAURICE 28/12/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

AD SYSTEMS

Accord d'entreprise AD SYSTEMS 28/02/2019
ACCORD D ENTREPRISE PRIME POUVOIR D ACHAT
ACCORD

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 15/12/2017
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 21/03/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 14/02/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU SEIN DE L'ANDRA
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 12/12/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DE L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'ANDRA
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 19/03/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 04/07/2019
Accord sur la mise en place du travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 06/12/2019
Avenant à l’accord d’entreprise ANDRA relatif au régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès »
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 24/03/2020
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’ANDRA POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ACCORD

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS avt 1

Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS avt 1 19/05/2020
Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’Andra du 16 juillet 2018
AVENANT

ALEC

Accord d'entreprise ALEC 15/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

AQUABIO

Accord d'entreprise AQUABIO 09/09/2019
avenant à durée déterminée à l'accord sur le temps de travail et la classification
AVENANT

ARBORESCENCE

Accord d'entreprise ARBORESCENCE 05/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES ARBORESCENCE
ACCORD

ARTERYS

Accord d'entreprise ARTERYS 18/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

AZUR DRONES

Accord d'entreprise AZUR DRONES 29/01/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

BEDROCK

Accord d'entreprise BEDROCK 28/11/2019
ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL
ACCORD

Accord d'entreprise BEDROCK 28/11/2019
ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BEDROCK 28/11/2019
ACCORD DE TRANSITION N°1 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL
ACCORD

BIOSENCY

Accord d'entreprise BIOSENCY 18/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

BORDEAUX METROPOLE ENERGIES

Accord d'entreprise BORDEAUX METROPOLE ENERGIES 31/08/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise BORDEAUX METROPOLE ENERGIES 01/06/2019
ACCORD DE GROUPE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
ACCORD

BORDEAUX MÉTROPOLE ENERGIES

Accord d'entreprise BORDEAUX MÉTROPOLE ENERGIES 13/09/2019
Protocole accord pré électoral pour élections CSE du 14 novembre 2019
ACCORD

BUREAU DE LA PCR

Accord d'entreprise BUREAU DE LA PCR 02/06/2020
Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des dates de congés payés
ACCORD

CAPTAIN CRUNCH

Accord d'entreprise CAPTAIN CRUNCH 02/07/2019
Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et des conditions d'octroi des primes de déplacement
ACCORD

CARBON BEE AGTECH

Accord d'entreprise CARBON BEE AGTECH 01/02/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CARE EXPERIENCE

Accord d'entreprise CARE EXPERIENCE 04/09/2018
Durée du travail, Droit déconnexion, télétravail
ACCORD

CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES

Accord d'entreprise CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES 28/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CEGELEC CEM

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 21/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 07/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 01/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 08/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/05/17 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL AINSI QUE DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 09/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/05/2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL AINSI QUE DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CEM
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 27/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/17 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018/2019
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 02/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL INTERVENANT
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 29/06/2018
Accord relatif à l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 05/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 06/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 07/11/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 03/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 21/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 07/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 01/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 26/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONGES PAYES
ACCORD

CEGELEC CEM SAS

Accord d'entreprise CEGELEC CEM SAS 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CEM SAS 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE
ACCORD

CENEXI SERVICES

Accord d'entreprise CENEXI SERVICES 28/03/2019
ACCORD CENEXI SERVICES SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CENEXI SERVICES (NAO 2020)

Accord d'entreprise CENEXI SERVICES (NAO 2020) 19/05/2020
ACCORD CENEXI SERVICES SUR LES CONDITIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

CERTIPAQ BIO

Accord d'entreprise CERTIPAQ BIO 14/03/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/01/2016
AVENANT

Accord d'entreprise CERTIPAQ BIO 14/03/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/09/2015
AVENANT

Accord d'entreprise CERTIPAQ BIO 09/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS - DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

CROMOLOGY IT

Accord d'entreprise CROMOLOGY IT 02/04/2020
Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19
ACCORD

CYKLEO

Accord d'entreprise CYKLEO 01/02/2019
ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE CYKLEO
ACCORD

Accord d'entreprise CYKLEO 19/11/2019
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE CYKLEO
AVENANT

DANIEL PICCOZ

Accord d'entreprise DANIEL PICCOZ 26/02/2020
Amendement à l'accord d'intéressement entre l'entreprise SASU DANIEL PICCOZ et les deux tiers du personnel
AVENANT

EIFFAGE GLOBAL SERVICES

Accord d'entreprise EIFFAGE GLOBAL SERVICES 18/04/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE GLOBAL SERVICES 07/08/2018
Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE GLOBAL SERVICES 28/03/2019
Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE GLOBAL SERVICES 10/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2020 RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE GLOBAL SERVICES 10/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2020 RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE GLOBAL SERVICES 24/02/2020
Accord d'Entreprise du 24 février 2020 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
ACCORD

EMERGENCES

Accord d'entreprise EMERGENCES 25/09/2017
Un accord de participation
ACCORD

EMERGENCES FORMATION

Accord d'entreprise EMERGENCES FORMATION 25/09/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EMERGENCES FORMATION 14/08/2019
Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord collectif d'entreprise portant sur la nouvelle organisation du temps de travail à Emergences
ACCORD

Accord d'entreprise EMERGENCES FORMATION 28/11/2019
Accord collectif portant sur le temps de travail
ACCORD

ENERBEE SA

Accord d'entreprise ENERBEE SA 12/12/2018
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

ENERCAT

Accord d'entreprise ENERCAT 14/03/2019
Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ENORKA'CONSEIL

Accord d'entreprise ENORKA'CONSEIL 28/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EXCELLENCE LOGGING SERVICES

Accord d'entreprise EXCELLENCE LOGGING SERVICES 22/02/2019
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE L

Accord d'entreprise FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE L 06/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GENPLUS

Accord d'entreprise GENPLUS 21/11/2018
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise GENPLUS 21/12/2018
Accord collectif relatif aux congés payés annuels et aux congés supplémentaires pour ancienneté
ACCORD

GEOS

Accord d'entreprise GEOS 14/05/2019
NAO
ACCORD

GEOVARIANCES

Accord d'entreprise GEOVARIANCES 03/09/2018
Accord relatif au télétravail régulier
ACCORD

GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNE

Accord d'entreprise GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNE 01/03/2018
Accord sur la revalorisation annuelle des salaires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNE 01/03/2018
Avenant n°19 à l'accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 11 juin 1999
AVENANT

GIE BNP PARIBAS CARDIF

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 24/10/2017
ACCORD DE TELETRAVAIL AU DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 22/11/2017
ACCORD SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 10/07/2018
Accord relatif au don de jours de repos au sein du GIE BNP Paribas Cardif
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 05/12/2018
Négociation annuelle 2018 / 2019 Accord
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 08/11/2018
Accord de télétravail au domicile
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 31/01/2019
Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 13/02/2019
Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein du GIE BNP Paribas Cardif
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 25/06/2019
Accord de droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 30/10/2019
Avenant n°1 à l'accord d'élargissement de la gamme des supports de placement ouverts à l'abondement dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
AVENANT

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 30/10/2019
NAO 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 16/03/2020
Accord d'entreprise sur la Diversité et l' Inclusion
ACCORD

GIE BNP PARIBAS CARDIF AVT 2

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF AVT 2 24/10/2017
AVENANT DE PROLONGATION N°2 DE L'ACCORD DE NOMADISME ET DE TELETRAVAIL COMMERCIAL A DOMICILE
AVENANT

GIE EXPRESSIONS SUD OUEST

Accord d'entreprise GIE EXPRESSIONS SUD OUEST 21/12/2018
Accord d'entreprise - Mise en place convention forfait jour pour les salariés non cadres
ACCORD

GIE GAMBETTA IMMOBILIER

Accord d'entreprise GIE GAMBETTA IMMOBILIER 18/11/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GAMBETTA IMMOBILIER 23/07/2020
Avenant 1 Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES GAMBETTA
AVENANT

GIE LIBERTE

Accord d'entreprise GIE LIBERTE 04/12/2018
Prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LIBERTE 08/04/2019
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
AVENANT

GROUPE CANAL+

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ 18/12/2018
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

GROUPE CANAL+ SA

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 05/04/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de l'Edition/Distribution de Canal+ signé le 5 avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 28/09/2018
Avenant a l'accord télétravail au sein de l'UES Canal+
AVENANT

GROUPE SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER

Accord d'entreprise GROUPE SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER 14/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER 30/01/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

GSEA DESIGN

Accord d'entreprise GSEA DESIGN 27/05/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Geovariances

Accord d'entreprise Geovariances 06/07/2018
Accord collectif d'entreprise du 6/07/2018 relatif à la période d'acquisition et aux modalités de prise des congés payés
ACCORD

HB2C

Accord d'entreprise HB2C 06/12/2019
Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la Société HB2C
ACCORD

HYDRO DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise HYDRO DEVELOPPEMENT 07/11/2019
Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement
ACCORD

IMAGERIE DE CASTELNAU

Accord d'entreprise IMAGERIE DE CASTELNAU 22/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

INNOLEA

Accord d'entreprise INNOLEA 23/05/2019
Accord de Substitution
ACCORD

INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR 16/05/2018
Un Accord d'Entreprise Portant sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR 16/05/2018
Accord d'entreprise de la société ITGA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR 24/01/2019
Un Accord entreprise ITGA portant sur le travail de nuit occasionnel et le travail le dimanche Intervention Terrain PDB et Hygiène Industrielle
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR 20/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA SOCIETE ITGA
ACCORD

IQVIA RDS FRANCE

Accord d'entreprise IQVIA RDS FRANCE 13/04/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IQVIA RDS FRANCE 08/01/2019
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IQVIA RDS FRANCE 01/02/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 AVRIL 2018
AVENANT

Accord d'entreprise IQVIA RDS FRANCE 11/03/2019
Accord collectif portant sur le comité social et économique (CSE) de la société IQVIA RDS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IQVIA RDS FRANCE 29/07/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise IQVIA RDS FRANCE 05/02/2020
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY

Accord d'entreprise IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY 22/03/2018
Accord d'entrepise dans le cadre de la NAO portant sur les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY 24/06/2019
accord d'entreprise NAO portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY 09/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY 21/07/2020
Procès-Verbal d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires Année 2020
ACCORD

IRT Saint Exupery

Accord d'entreprise IRT Saint Exupery 09/06/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

KELLAL MAINTENANCE

Accord d'entreprise KELLAL MAINTENANCE 08/10/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KELLAL MAINTENANCE 01/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise KELLAL MAINTENANCE 08/10/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KELLAL MAINTENANCE 03/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KELLAL MAINTENANCE 18/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise KELLAL Maintenance
AVENANT

L'OREAL

Accord d'entreprise L'OREAL 26/09/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL 11/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN HORAIRE FIXE DE JOURNEE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL 26/09/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES
ACCORD

LABORATOIRE D'ESSAIS FEUX AERONAUTIQUE

Accord d'entreprise LABORATOIRE D'ESSAIS FEUX AERONAUTIQUE 19/11/2018
Accord relatif aux congés
ACCORD

LAURENT-PERRIER DIFFUSION

Accord d'entreprise LAURENT-PERRIER DIFFUSION 11/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LAURENT-PERRIER DIFFUSION 26/08/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

M6 DISTRIBUTION

Accord d'entreprise M6 DISTRIBUTION 21/03/2019
ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
ACCORD

M6 DISTRIBUTION DIGITAL

Accord d'entreprise M6 DISTRIBUTION DIGITAL 28/02/2020
ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
ACCORD

MAX DIGITAL SERVICES

Accord d'entreprise MAX DIGITAL SERVICES 05/07/2019
Un Accord collectif relatif au temps de travail
ACCORD

METAL SOUNDS

Accord d'entreprise METAL SOUNDS 31/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

METEO OMNIUM

Accord d'entreprise METEO OMNIUM 15/06/2018
Accord d'Entreprise sur aménagement du temps de travail
ACCORD

METEORAGE

Accord d'entreprise METEORAGE 02/06/2020
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OBLIGATION DE MAINTIEN DE SALAIRE EMPLOYEUR EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL
ACCORD

MG-TECH ANGERS

Accord d'entreprise MG-TECH ANGERS 22/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES
ACCORD

MOSS S.A.S.

Accord d'entreprise MOSS S.A.S. 16/03/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MOSS S.A.S. 16/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MOSS S.A.S. 22/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MOSS S.A.S. 30/08/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

MT FRANCE

Accord d'entreprise MT FRANCE 30/05/2018
Accord MT France fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise MT FRANCE 23/09/2020
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

NAUTISME MER DEVELOPPEMENT PORT-SAINT-LOUIS-PROVENCE

Accord d'entreprise NAUTISME MER DEVELOPPEMENT PORT-SAINT-LOUIS-PROVENCE 01/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT L ASTREINTE
ACCORD

NESMOND

Accord d'entreprise NESMOND 21/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

NESMOND SAS

Accord d'entreprise NESMOND SAS 05/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS
ACCORD

NGE FONDATIONS

Accord d'entreprise NGE FONDATIONS 16/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES COMPOSANT L'UES DACQUIN ET LES SOCIETES COMPOSANT L'UES GTS
ACCORD

OPTO FRANCE

Accord d'entreprise OPTO FRANCE 24/02/2020
UN ACCORD RELATIF A l’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OPTO FRANCE
ACCORD

OSAC

Accord d'entreprise OSAC 22/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION 24/07/2020
AVENANT ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
AVENANT

OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 07/09/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE OSAC - AVENANT DU 7 SEPTEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 07/07/2020
ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

PARERA SERVICES

Accord d'entreprise PARERA SERVICES 22/06/2020
Accord collectif relatif au taux de majoration des heures supplémentaires
ACCORD

PCM TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES 16/01/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES 16/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES 19/12/2019
Accord sur la mise en place des oeuvres sociales pour le CSE de PCM Technologies SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES 15/10/2019
Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres du CSE et sur l'organisation des réunions du CSE de PCM Technologies
ACCORD

Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES 06/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES 09/03/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

PERFORM INDUSTRIE

Accord d'entreprise PERFORM INDUSTRIE 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

PLATEFORME INTERNATIONALE D'ESSAIS PIEME

Accord d'entreprise PLATEFORME INTERNATIONALE D'ESSAIS PIEME 15/11/2018
Accord relatif aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise PLATEFORME INTERNATIONALE D'ESSAIS PIEME 08/04/2020
Accord portant sur les modalités de prises de congés payés
ACCORD

PLURICITE

Accord d'entreprise PLURICITE 01/06/2018
Accord collectif Pluricité instaurant des conventions de forfait en jours de travail au 1/6/2018
ACCORD

PRESTAFIELD

Accord d'entreprise PRESTAFIELD 11/05/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RTT (Recupration du temps de travail)
ACCORD

QUALITE CONTROLE ET LOGISTIQUE

Accord d'entreprise QUALITE CONTROLE ET LOGISTIQUE 10/07/2018
L'AMENAGEMENT ET LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

R G CONSULTANT

Accord d'entreprise R G CONSULTANT 10/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

RED-ON-LINE

Accord d'entreprise RED-ON-LINE 12/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise RED-ON-LINE 06/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement des frais de santé des salariés de la société RED ON LINE
ACCORD

Accord d'entreprise RED-ON-LINE 26/03/2019
Accord annuel portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RED-ON-LINE 03/12/2019
Accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

RENAULT DIGITAL

Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL 09/03/2020
Accord conclu dans le cadre d'une négociation sur les congés spéciaux signé le 9 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL 09/03/2020
Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire sur la révision des rémunérations 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL 06/04/2020
ACCORD SOLIDARITÉ AVENIR RENAULT DIGITAL
ACCORD

RENAULT SW LABS SAS

Accord d'entreprise RENAULT SW LABS SAS 06/07/2018
Accord relatif au dialogue social au sein de Renault SW Labs
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT SW LABS SAS 19/07/2019
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

RESCOLL

Accord d'entreprise RESCOLL 08/07/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

SAB Energies renouvelables

Accord d'entreprise SAB Energies renouvelables 11/09/2019
Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

SAFRAN AERO COMPOSITE

Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 26/03/2018
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 08/06/2020
ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 18/02/2020
Accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 19/06/2020
Avenant à l'accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 18 février 2020
AVENANT

SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER

Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER 12/01/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER 30/01/2019
ACCORD RELATIFA LA PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER 03/10/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER 03/10/2019
Accord d'entreprise relatif au périmètre du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER 01/10/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des réprésentants du personnel de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER 07/04/2020
Accord portant sur la prise des congés payés ou des jours de repos afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER 11/02/2020
Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER 06/05/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19
ACCORD

SECURAIL

Accord d'entreprise SECURAIL 30/11/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLITGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES AU PROFIT DES SALARIES NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SECURAIL 23/11/2018
Recours au vote électronique aux élections au Comité Social et Economique 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SECURAIL 17/12/2018
Régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise SECURAIL 07/10/2019
Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SECURAIL 06/07/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

SGS REUNION

Accord d'entreprise SGS REUNION 20/12/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SGS REUNION
ACCORD

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR 24/06/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif du 01/10/2016 relatif à la modification du périmètre de l'UES Scael
AVENANT

Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR 29/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES SCAEL
ACCORD

SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE PRIVEE SG2SP

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE PRIVEE SG2SP 05/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SPIN ION TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise SPIN ION TECHNOLOGIES 26/08/2020
ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

SRD

Accord d'entreprise SRD 04/10/2018
Accord sur la qualité de vie au travail,l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et le
ACCORD

SWISSLIFE FRANCE AVT 1

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE AVT 1 28/02/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical au sein de l'UES SwissLife du 22 janvier 2016
AVENANT

TEHTRI-SECURITY

Accord d'entreprise TEHTRI-SECURITY 20/02/2020
Accord sur le temps de travail
ACCORD

TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL

Accord d'entreprise TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL 20/12/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) DU 20 DECEMBRE 2018
ACCORD

TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL

Accord d'entreprise TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL 14/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DS MEMBRES DU CE ET DES DP
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL 06/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL 24/08/2020
Accord d'Entreprise
ACCORD

TRANSVALOR

Accord d'entreprise TRANSVALOR 17/04/2020
ACCORD CP DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

TRAXENS

Accord d'entreprise TRAXENS 01/06/2018
Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRAXENS 29/03/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

TREEFROG THERAPEUTICS

Accord d'entreprise TREEFROG THERAPEUTICS 19/12/2019
AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

WORTEST

Accord d'entreprise WORTEST 13/02/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise WORTEST 13/02/2019
Accord relatif à l'octroi de la prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise WORTEST 28/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise WORTEST 28/02/2020
ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOUR D'ACHAT 2020
ACCORD

YACHT SOLUTIONS

Accord d'entreprise YACHT SOLUTIONS 10/12/2018
accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

eXYSTAT

Accord d'entreprise eXYSTAT 27/01/2020
Accord d'entreprise eXYSTAT
ACCORD