DROITS D'URGENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45101859200027

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07521035792)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE DE TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (T07520025261)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS (T07522047333)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MENSUALISATION TEMPORAIRE DES PRIMES EXCEPTIONNELLES DE DECEMBRE 2021 (T07521034574)
  Début : 26/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE