EARTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43440020600034

• Un Accord portant Désignation de l'Opérateur de Compétences (T04418002561)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EARTA

• Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (T04418002396)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EARTA

• un accord d'entreprise sur la prévoyance (T04418001978)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EARTA

• Accord reltif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du CSEC protocole d'accord préelectoral (T04420008858)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/12/2020
  Accord d'entreprise EARTA

• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04419004947)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EARTA

• un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T04418001539)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise EARTA