EHPAD de la Rose des Vents

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50963735100040

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME « FRAIS DE SANTE » (T07223060176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD de la Rose des Vents

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’AVANTAGES SOCIAUX (T07223060177)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD de la Rose des Vents

• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA ROSE DES VENTS (T07223060178)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD de la Rose des Vents