ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70200470600025

• Accord collectif autorisant le vote electronique (T06322005017)
  Début : 29/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

• Accord collectif autorisant le vote electronique (T06321003596)
  Début : 11/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

• Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T06320003102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

• Accord collectif relatif au report des jours de repos non pris des salariés en forfait jours (T06320003104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

• Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T06322004861)
  Début : 30/06/2022 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

• ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT DE LA METHODE DE CLASSEMENT DES EMPLOIS DEFINI DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SIGNEE LE 7 FEVRIER 2022 (T06322005175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

• Accord portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (T06320003103)
  Début : 18/12/2020 Fin : 17/12/2023
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

• PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T06322004863)
  Début : 30/06/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

• accord collectif portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (T06319001665)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'epidémie de Covid-19 (T06320002341)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (T06319001258)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES