Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

APTIV HOLDINGS FRANCE SAS

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 28/05/2020
Accord de dotation au CSE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 27/01/2021
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 09/11/2021
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 09/11/2021
Accord sur la prolongation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 20/12/2021
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 09/02/2022
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 22/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 ASALARIES SUR 30 JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 17/06/2022
Accord Agric ARCCO
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 16/12/2022
Accord relatif à la perte de la qualité d'Etablissement distinct du site d'Epernon
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 07/12/2022
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 27/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 20/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 03/07/2023
ACCORD MESURES DE PROGRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 19/06/2023
ACCORD MESURES DE CORRECTION
ACCORD

APTIV SERVICES FRANCE SAS

Accord d'entreprise APTIV SERVICES FRANCE SAS 14/11/2018
PROTOCOLE D ACCORD ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

AUTO CABLE

Accord d'entreprise AUTO CABLE 20/07/2021
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO CABLE 10/03/2022
MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
ACCORD

AUTO CABLE SARL

Accord d'entreprise AUTO CABLE SARL 10/09/2018
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO CABLE SARL 31/10/2023
Mise en place de la BDESE
ACCORD

AUTO-CABLE SARL

Accord d'entreprise AUTO-CABLE SARL 12/07/2018
Accord sur la mise en place du travail Samedi/Dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-CABLE SARL 05/07/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-CABLE SARL 08/02/2019
Accord relatif à la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-CABLE SARL 23/01/2020
Accord Collectif d'entreprise modifiant les garanties complémentaires prévoyance Non-Cadres
ACCORD

Aptiv Holdings France SAS

Accord d'entreprise Aptiv Holdings France SAS 04/09/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise Aptiv Holdings France SAS 08/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 SALARIES SUR 30 JOURS
ACCORD

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