Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (147 accords)

APTIV HOLDINGS FRANCE SAS

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 28/05/2020
Accord de dotation au CSE 2020
ACCORD

APTIV SERVICES FRANCE SAS

Accord d'entreprise APTIV SERVICES FRANCE SAS 14/11/2018
PROTOCOLE D ACCORD ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

AUTO CABLE SARL

Accord d'entreprise AUTO CABLE SARL 10/09/2018
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

AUTO-CABLE SARL

Accord d'entreprise AUTO-CABLE SARL 12/07/2018
Accord sur la mise en place du travail Samedi/Dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-CABLE SARL 05/07/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-CABLE SARL 08/02/2019
Accord relatif à la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-CABLE SARL 23/01/2020
Accord Collectif d'entreprise modifiant les garanties complémentaires prévoyance Non-Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-CABLE SARL 23/01/2020
Accord collectif modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-CABLE SARL 08/04/2020
Accord portant sur les mesures exceptionnelles de fixation-modification des dates de CP face au COVID
ACCORD

AXA STENMAN FRANCE

Accord d'entreprise AXA STENMAN FRANCE 24/10/2017
Négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Aptiv Holdings France SAS

Accord d'entreprise Aptiv Holdings France SAS 04/09/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

CABLERIES DE VALENCIENNES

Accord d'entreprise CABLERIES DE VALENCIENNES 12/12/2018
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CABLERIES DE VALENCIENNES 23/12/2019
Acccord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CABLERIES DE VALENCIENNES 23/12/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

CENTRE DE VALORISATION DE LA MATIERE

Accord d'entreprise CENTRE DE VALORISATION DE LA MATIERE 12/02/2019
FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 11/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 27/09/2017
Av n°1 à l'accord Télétravail CAF SAS 2016-2018
AVENANT

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 17/04/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 09/03/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 09/03/2018
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 14/12/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 14/12/2018
Accord de mise en place des institutions représentatives du personnel dans le cadre des élections professionnelles de CAF SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 07/12/2018
Accord de transition relatif aux modalités de représentation du personnel et de gestion des ASC consécutif au transfert de l'activité Powertrain à la société CPT France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 07/12/2018
Accord de transition relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel ans le cadre des élections professionnelles de CPT France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 03/06/2020
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 09/05/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION (NAO 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 20/12/2019
Accord relatif à l'adaptation des institutions représentatives du personnel de CAF SAS dans le cadre du projet de fusion simplifiée avec CARF SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 11/09/2020
Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives relatives à la sécurisation de l'activité, la performance de l'entreprise et l'accompagnement social
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 28/09/2020
Accord sur la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée
ACCORD

CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS 20/12/2019
Accord de transition relatif aux prestations prevoyance des cadres et assimilés cadres dans le cadre de la fusion simplifiée entre CARF et CAF au 01/01/2020
ACCORD

D A V

Accord d'entreprise D A V 24/10/2019
Protocole d'Accord Préélectoral Elections des membres des délégations du personnel du Comité Social et Economique de la Société DAV SAS
ACCORD

Accord d'entreprise D A V 05/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 Société DAV SAS
ACCORD

Accord d'entreprise D A V 18/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CSE, Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise D A V 18/10/2019
Accord d'entreprise relatif au découpage en établissements distincts, mise en place et fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise D A V 18/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel Société DAV SAS
ACCORD

DAV

Accord d'entreprise DAV 27/03/2020
Accord relatif aux problématiques liées à la santé et à l'emploi des collaborateurs dans le cadre de la pandémie de Covid-19
ACCORD

DBK FRANCE

Accord d'entreprise DBK FRANCE 14/12/2017
ACCORD SALARIAL 2017 - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DBK FRANCE 14/12/2018
Accord salarial 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise DBK FRANCE 14/12/2018
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DBK FRANCE 15/01/2020
Accord salarial 2019-2020
ACCORD

DEFTA ESSOMES

Accord d'entreprise DEFTA ESSOMES 25/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA ESSOMES 17/09/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA ESSOMES 17/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de garanties collectives obligatoires prévoyance du 02/11/2015
AVENANT

Accord d'entreprise DEFTA ESSOMES 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA ESSOMES 08/10/2019
ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNEL HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA ESSOMES 10/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE 13EME MOIS A L’ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA ESSOMES 22/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

DELPHI AUTOMOTIVE FRANCE SAS

Accord d'entreprise DELPHI AUTOMOTIVE FRANCE SAS 19/03/2018
Un accord sur la prise en charge des cotisations ARRCO et AGIRC durat le congé de reclassement
ACCORD

ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 30/03/2018
Accord salarial Année 2018 NAO
ACCORD

ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 20/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 20/09/2018
accord collectif portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 02/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'epidémie de Covid-19
ACCORD

ETUDES TECHNIQUE CONSEIL - ETC

Accord d'entreprise ETUDES TECHNIQUE CONSEIL - ETC 30/09/2019
Egalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

FEDERAL MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS

Accord d'entreprise FEDERAL MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 22/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2018
ACCORD

FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 22/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 21 AVRIL 2000 RELATIFS AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DANS LA SOCIETE FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 17/12/2018
Accord sur la pérennisation de l'horaire variable au sein de la société Federal-Mogul Ignition Products SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 01/02/2020
Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société Federal-Mogul Ignition Products
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 25/02/2020
PV d'accord NAO 2020
ACCORD

INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 10/10/2017
L'ACCORD TEMPORAIRE-FERMETURE DU SITE 23/12/2017 AU 03/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 05/02/2019
Accord de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 13/02/2019
LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE & DES CONGES PAYES - ETABLISSEMENT D'ESSON DE LA SOCIETE INEVAPRODUCTS FRANCE SA
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 30/10/2019
LE PROTOCOLE PRE-ELECTORAL ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 19/09/2019
LA FERMETURE TEMPORAIRE DU SITE - PERIODE du 24/12/2019 au 02/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 01/07/2019
LE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 13/11/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique Inteva Products France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 24/10/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique Inteva Products France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 13/02/2020
Accord d'établissement relatif au maintien de la prime d'équipe
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 27/03/2020
ACCORD DEROGATOIRE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 13/05/2020
Accord congés au titre de la période 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 30/01/2020
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 07/05/2020
LA REPRISE PROGRESSIVE TEMPORAIRE TRAVAIL DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 18/09/2020
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE & TEMPORAIRE
ACCORD

LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 22/03/2018
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 20/12/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 31/01/2018
Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et congés 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 31/01/2018
AVENANT A DUREE DETERMINEE 2018 à l'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 23/01/2019
Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019.
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 06/03/2019
Accord d'entreprise sur la Politique de rémunération 2019 - LEONI Wiring Systems France S.A.S.
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 12/03/2019
Accord d'Entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 17/09/2019
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique d'Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 13/12/2019
Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 22/01/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 07/02/2020
Avenant 2020 à l'accord collectif de modulation d'horaire datant de 2005
AVENANT

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 17/02/2020
Accord collectif relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 31/01/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 10/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 05/06/2020
Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015
AVENANT

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 15/06/2020
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE Central et de ses CSE d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 07/09/2020
Avenant N°2 A l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015
AVENANT

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 15/10/2020
Accord relatif à la gestion des emploi et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE SAS

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE SAS 31/01/2019
ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE SAS 13/02/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODULATION D'HORAIRE DU 17/02/2005 SITE BELLEGARDE
AVENANT

MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH

Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH 01/03/2019
CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH 29/01/2020
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH 13/03/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH 29/04/2020
Accord collectif relatif à l'organisation des congés et au versement de l'intéressement en temps de crise sanitaire
ACCORD

MITSUBA MANUFACTURING FRANCE

Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE 20/12/2017
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 14/11/2008 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE DES SALARIES NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE 04/07/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE 08/07/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE 13/12/2019
UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS AUTOMOTIVE FRANCE

Accord d'entreprise SAS AUTOMOTIVE FRANCE 12/11/2019
Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020
ACCORD

SC2N

Accord d'entreprise SC2N 19/02/2019
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 24/04/2018
LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 20/03/2019
LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 25/06/2019
L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 19/09/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 09/02/2019
LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 18/10/2019
L'ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE 31/07/2018
Accord collectif portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE 26/06/2018
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE 14/09/2018
Accord relatif à la structure et aux moyens du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE 03/10/2019
ACORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE 03/10/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE

Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE 17/07/2018
Accord relatif à la démarche Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE 10/09/2019
Projet d'Accord de la société VCDA sur la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE 09/09/2019
Accord sur le découpage en établissements distincts et le fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE 30/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE 25/10/2019
Avenant à l'accord Aménagement du Temps de Travail et Avantages Sociaux VCDA
AVENANT

VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (NAO 2018) 12/03/2018
Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajouté dans l'entreprise - 2018
ACCORD

VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (NAO 2019) 28/02/2019
Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

VALEO DAV SAS

Accord d'entreprise VALEO DAV SAS 04/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 Société VALEO DAV
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO DAV SAS 14/12/2018
Accord relatif à la démarche Qualité de Vie au Travail
ACCORD

VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Accord d'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 20/04/2018
Accord portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement de Saint Quentin Fallavier
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 07/12/2018
Avenant de révision de l'accord portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement de Saint Quentin Fallavier
AVENANT

Accord d'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 26/11/2018
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT D'ETAPLES
AVENANT

Accord d'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 24/01/2019
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CRETEIL
ACCORD

VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR (NAO 2019)

Accord d'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR (NAO 2019) 07/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEURS

Accord d'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEURS 04/09/2019
Accord VEEM relatif au découpage en établts distincts et la mise en place et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT
ACCORD

VALEO SYSTEMES CONTROLE MOTEUR

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES CONTROLE MOTEUR 21/12/2018
ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES CONTROLE MOTEUR 24/01/2019
Accord Efficience, Engagement et Attractivité
ACCORD

VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 12/03/2018
Accord Démarche QVT
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 17/04/2018
Accord Journée de Solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 17/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT PORTANT SUR DES MODALITES PARTICULIERES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES EQUIPES R&D LORS DES PERIODES D’ASSEMBLAGE DE RETOUCHES ET D’ESSAIS TECHNIQU
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 06/03/2019
PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DE LA SOCIÉTÉ VSCM EN SES ÉTABLISSEMENTS DE CERGY, SABLE SUR SARTHE & SAINTE FLORINE-BRIOUDE
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 01/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 22/08/2019
ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE D’ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 17/07/2019
D’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VSCM SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL  
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 17/07/2019
ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 17/07/2019
ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 24/04/2019
ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SUR LE DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 28/11/2019
ACCORD PORTANT SUR L'ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 10/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2020
ACCORD

VALEO SYSTEMES DE CONTROLES MOTEUR

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES DE CONTROLES MOTEUR 21/12/2018
MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE
ACCORD

VALEO VISION

Accord d'entreprise VALEO VISION 30/04/2018
Accord collectif fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2018
ACCORD

YAZAKI EUROPE LIMITED - PARIS

Accord d'entreprise YAZAKI EUROPE LIMITED - PARIS 27/06/2018
Accord collectif instituant un régime de compte epargne temps
ACCORD