Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 08/02/2021
LE REPOS COMPENSATEUR DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 21/12/2020
LES HEURES COMPLEMENTAIRES TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 11/02/2021
LES CONGES AU TITRE DE LA PERIODE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 12/07/2021
LES TICKETS RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 25/01/2022
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT D'ESSON
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 20/12/2021
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 01/07/2022
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 09/11/2022
LES TICKETS RESTAURANT - ETS D'ESSON
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 22/02/2024
L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 18/10/2023
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 05/12/2024
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 10/10/2017
L'ACCORD TEMPORAIRE-FERMETURE DU SITE 23/12/2017 AU 03/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 05/02/2019
Accord de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 13/02/2019
LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE & DES CONGES PAYES - ETABLISSEMENT D'ESSON DE LA SOCIETE INEVAPRODUCTS FRANCE SA
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 01/07/2019
LE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 19/09/2019
LA FERMETURE TEMPORAIRE DU SITE - PERIODE du 24/12/2019 au 02/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 30/10/2019
LE PROTOCOLE PRE-ELECTORAL ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 24/10/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique Inteva Products France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 13/11/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique Inteva Products France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 13/02/2020
Accord d'établissement relatif au maintien de la prime d'équipe
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 27/03/2020
ACCORD DEROGATOIRE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 13/05/2020
Accord congés au titre de la période 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 30/01/2020
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 07/05/2020
LA REPRISE PROGRESSIVE TEMPORAIRE TRAVAIL DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 18/09/2020
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE & TEMPORAIRE
ACCORD