Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

Accord d'entreprise FEDERAL MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 22/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 22/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 21 AVRIL 2000 RELATIFS AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DANS LA SOCIETE FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 17/12/2018
Accord sur la pérennisation de l'horaire variable au sein de la société Federal-Mogul Ignition Products SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 01/02/2020
Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société Federal-Mogul Ignition Products
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 25/02/2020
PV d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 29/01/2021
PV NA0 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 29/03/2021
Avenant n°1 à l’accord sur la pérennisation de l’horaire variable au sein de la société Federal-Mogul Ingnition Products
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 07/09/2021
accord teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 18/02/2022
PV NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 25/11/2022
accord teletravail 2022-2023
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 22/12/2022
Avenant à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé 2023
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 16/10/2023
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 10/02/2023
PV ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 19/04/2024
accord temps partiel seniors
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 29/04/2024
accord télétravail 2024 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 13/12/2024
ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DECEMBRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 13/12/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Année 2025 - - Procès-verbal d’Accord -
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 20/12/2024
Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société Federal-Mogul Ignition Products
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 22/01/2025
avenant accord NAO 2025 au sein de la société Federal Mogul Ignition Products SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 12/11/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2026-2027
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 06/01/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 15/04/2026
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL SENIOR AU SEIN DE LA SOCIETE FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 21/12/2020
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 14/12/2020
LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE - MISE A JOUR 2020-2021 DE L’ACCORD DE 2012
AVENANT