Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

Accord d'entreprise DEFTA ESSOMES 30/04/2021
Négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA ESSOMES 04/05/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA ESSOMES 02/05/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHI AUTOMOTIVE FRANCE SAS 19/03/2018
Un accord sur la prise en charge des cotisations ARRCO et AGIRC durat le congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 30/03/2018
Accord salarial Année 2018 NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 06/01/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 06/01/2023
Accord d'entreprise relatif à l'emploi des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICFIL SERVICE 17/06/2021
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 20/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 20/09/2018
accord collectif portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 02/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'epidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 18/12/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 18/12/2020
Accord collectif relatif au report des jours de repos non pris des salariés en forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 18/12/2020
Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 11/05/2021
Accord collectif autorisant le vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 29/06/2022
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 29/07/2022
Accord collectif autorisant le vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 12/10/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT DE LA METHODE DE CLASSEMENT DES EMPLOIS DEFINI DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SIGNEE LE 7 FEVRIER 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES 29/06/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES TECHNIQUE CONSEIL - ETC 30/09/2019
Egalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES TECHNIQUE CONSEIL - ETC 08/06/2022
Mise en place d'une prime qualité
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES TECHNIQUE CONSEIL - ETC 02/07/2025
Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime qualité et à l'instauration d'un bonus assiduité
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAL MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 22/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 22/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 21 AVRIL 2000 RELATIFS AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DANS LA SOCIETE FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS
ACCORD