Le présent avenant est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA France SAS, représentée par XX XXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical.
Cet avenant est déposé auprès de l’administration du travail, conformément au Code du Travail.
Préambule
La renégociation de l’accord sur le travail de suppléance, entamée en novembre 2021, n’ayant pas pu se finaliser au cours de 3 réunions de négociation sur cette fin d’année, la Direction et les Organisations Syndicales ont décidé de proroger la validité de l’accord applicable sur 2021 pour une durée d’un mois.
Les négociations entamées pour la mise en œuvre d’un accord de substitution à compter de février 2022 se poursuivront sur le mois de janvier 2022.
Durée de l’avenant
Cet avenant prolonge l’application de l’accord 2021 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022.
Dispositions de l’avenant
Toutes les dispositions de l’accord signé en date du 21 décembre 2020 restent applicables telles que prévue dans l’accord de référence, sauf pour l’article 2 qui traitait de la durée de l’accord.
Publicité de l’avenant
Il est convenu qu’un exemplaire du présent avenant sera transmis à la DREETS compétente et un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.
