ELLE INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83427390600034

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" AU SEIN DE LA SOCIETE ELLE INTERNATIONAL (T09222035713)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELLE INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES GARANTIES " REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE " AU SEIN DE LA SOCIETE ELLE INTERNATIONAL (T09222035714)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELLE INTERNATIONAL

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire des garanties de remboursement des frais de santé (T09221023416)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELLE INTERNATIONAL

• Statut collectif des salariés de la société Elle International. Accord collectif du 20/02/2020 (T09220016778)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELLE INTERNATIONAL

• Accord de méthode portant sur les modalités de négociation du statut collectif (T09219014290)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELLE INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELLE INTERNATIONAL (T09222035703)
  Début : 15/11/2021 Fin : 14/11/2024
  Accord d'entreprise ELLE INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09219010901)
  Début : 17/06/2019 Fin : 18/02/2023
  Accord d'entreprise ELLE INTERNATIONAL

• Accord de méthode sur les négocaition du statit collectif (T09219014344)
  Début : 06/11/2019 Fin : 28/02/2020
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