ELYDAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38806279600031

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03824060841)
  Début : 03/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03823013489)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03823013492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/99 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821009267)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821007258)
  Début : 27/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (T03820006369)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820005839)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03820005838)
  Début : 08/07/2020 Fin : 07/07/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03820005840)
  Début : 08/07/2020 Fin : 07/07/2023
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