ENERCHAUF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70204753100083

• PROCES VERBAL NAO 2022 (T09222030578)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERCHAUF

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09220016030)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERCHAUF

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T09220016032)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERCHAUF

• PV ACCORD NAO 2019 (T09219008234)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERCHAUF

• Accord relatif au Télétravail (T09218004013)
  Début : 25/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERCHAUF

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (A09218030660)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERCHAUF

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENERCHAUF (T09220021031)
  Début : 04/09/2020 Fin : 16/05/2023
  Accord d'entreprise ENERCHAUF

• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219008713)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ENERCHAUF

• Accord collectif relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Sociale Economique (CSE) de la société ENERCHAUF (T09219007946)
  Début : 12/02/2019 Fin : 29/03/2019
  Accord d'entreprise ENERCHAUF

• NAO 2018 (A09218030736)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ENERCHAUF