ENTREPRISE BRONNAZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31249424800031

• Accord sur le forfait en jours des cadres (T07321003709)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONNAZ

• Accord relatif aux astreintes (T07320002414)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONNAZ

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07320002350)
  Début : 04/08/2020 Fin : 04/08/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONNAZ

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07321002985)
  Début : 10/02/2021 Fin : 09/02/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONNAZ

• Avenant à l'accord de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (T07319001393)
  Début : 09/07/2019 Fin : 26/03/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONNAZ

• Accord de fonctionnement CSE (T07319001211)
  Début : 14/05/2019 Fin : 26/03/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONNAZ